Textes d'application

La Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale

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Ce sont l’ensemble des règlements et des textes de lois qui définissent et régissent le fonctionnement de la CIPRES ainsi que de ses différents organes.

Textes de base de la CIPRES
Règlement intérieur du Secrétariat Exécutif
Statut des personnels du Secrétariat Exécutif
Statuts du Secrétariat Executif
Règlement intérieur de la Commission de Surveillance de la Prévoyance Sociale
Règlement intérieur du Conseil des Ministres de la CIPRES
Règlement financier et comptable des organes de la CIPRES
Règlement du concours de recrutement des Inspecteurs et du Responsable Financier et Comptable de la CIPRES
Règlement du contrôle des organismes de prévoyance sociale par l’IRPS
Règlement de l’appui Conseil et Assistance aux Organismes de Prévoyance Sociale
Statuts de la Commission de surveillance de la prévoyance sociale
Règlement intérieur du Comité d’Experts

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