Conseil des Ministres

COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT

Le Conseil comprend les Ministres de tutelle des Organismes de Prévoyance Sociale dans les Etats Membres. Chaque délégation nationale est composé d’un ou de deux Ministres. Les sessions du Conseil sont préparées par un Comité d’Experts constitué de deux (2) représentants par Etat membre. Les sessions ordinaires du Conseil sont tenues dans les Etats membres selon l’ordre alphabétique de leur appellation et sa présidence est assurée pendant un an par le Ministre de tutel du pays ayant abrité la session.

MISSIONS PRINCIPALES

Le Conseil est l’organe d’orientation et de décision de la Conférence. Il est le garant de la réalisation des objectifs du Traité. A cette fin, il : se prononce sur l’admission des nouveaux membres ; veille à l’exécution par les Etats membres des obligations découlant du Traité ; définit la politique de la Conférence ; fixe son règlement intérieur et adopte les status et les règlements intérieurs des autres organes de la Conférence et des personnels du Secrétariat Exécutif ; nomme et met fin aux fonctions des membres de la Commission, du Secrétaire Exécutif, des Inspecteurs, de l’Agent Comptable ainsi que du Commissaire aux comptes ; arrête le budget de la Conférence et statue sur ses comptes annuels ; fixe par voie de règlement la nature des informations dont la transmission incombe aux organes et aux Etats membres ; décide du choix du transfert du siège de la Conférence.

Dans le cadre de l’exécution de ses missions, le Conseil adopte des Règlements, des décisions, des recommandations et émet des avis.

Les membres du Conseil des Ministres de Tutelle

Président en exercice : M. Mohamed BEN OMAR, Ministre de l’Emploi, du Travail et de la Protection Sociale (NIGER), Président du conseil des Ministres

• Bénin : Mme Adidjatou MATHYS, Ministre du Travail, de la Fonction Publique, et des Affaires Sociales
• Burkina-Faso : M. Clément Pengdwendé SAWADOGO, Ministre de la Fonction Publique, du Travail et de la Protection Sociale
• Cameroun : M. Grégoire OWONA, Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale
• Centrafrique : M. Moussa ABDOULAYE, Ministre de la Fonction Publique, de la Modernisation de l’Administration, du Travail, de l’Emploi et de la Protection Sociale
• Congo : M. Emile OUOSSO, Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale
• Côte d’Ivoire : M. Jean Claude KOUASSI, Ministre de l’Emploi et de la Protection Sociale
• Gabon : M. Paul BIYOGHE MBA, Ministre d’Etat, Ministre du Développement Social et Familial, de la Prévoyance Sociale et de la Solidarité Nationale
• Guinée Equatoriale : M. Heriberto MIKO MBENGONO, Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale
• Madagascar : Ministre de la Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales
• Mali : M. Hamadou KONATE, Ministre de la Solidarité et de l’Action Humanitaire
• Niger : M. Mohamed BEN OMAR, Ministre de l’Emploi, du Travail et de la Protection Sociale
• République démocratique du Congo : M. Lambert MATUKU, Ministre d’Etat, Ministre de l’Emploi, du Travail et de la Prévoyance Sociale
• Sénégal : M. Mansour SY, Ministre du Travail, du Dialogue Social, des Organisations Professionnelles et des Relations avec les Institutions
• Tchad : M. Abdelkerim Seïd BAUCHE, Ministre de la Fonction Publique, de l’Emploi et du Dialogue Social
• Togo : M. Gilbert BAWARA, Ministre de la Fonction Publique, du Travail et de la Reforme Administrative
• Union des Comores : M. DAROUSSE ALLAOUI, Ministre de la Santé, de la Solidarité, de la Protection Sociale et de la Promotion du Genre