Conseil des Ministres

COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT

Le Conseil comprend les Ministres de tutelle des Organismes de Prévoyance Sociale dans les Etats Membres. Chaque délégation nationale est composé d’un ou de deux Ministres. Les sessions du Conseil sont préparées par un Comité d’Experts constitué de deux (2) représentants par Etat membre. Les sessions ordinaires du Conseil sont tenues dans les Etats membres selon l’ordre alphabétique de leur appellation et sa présidence est assurée pendant un an par le Ministre de tutel du pays ayant abrité la session.

MISSIONS PRINCIPALES

Le Conseil est l’organe d’orientation et de décision de la Conférence. Il est le garant de la réalisation des objectifs du Traité. A cette fin, il : se prononce sur l’admission des nouveaux membres ; veille à l’exécution par les Etats membres des obligations découlant du Traité ; définit la politique de la Conférence ; fixe son règlement intérieur et adopte les status et les règlements intérieurs des autres organes de la Conférence et des personnels du Secrétariat Exécutif ; nomme et met fin aux fonctions des membres de la Commission, du Secrétaire Exécutif, des Inspecteurs, de l’Agent Comptable ainsi que du Commissaire aux comptes ; arrête le budget de la Conférence et statue sur ses comptes annuels ; fixe par voie de règlement la nature des informations dont la transmission incombe aux organes et aux Etats membres ; décide du choix du transfert du siège de la Conférence.

Dans le cadre de l’exécution de ses missions, le Conseil adopte des Règlements, des décisions, des recommandations et émet des avis.

Les membres du Conseil des Ministres de Tutelle

Président en exercice : Madame Annie Michelle MOUANGA, Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Protection Sociale et de la Formation Professionnelle de la République Centrafricaine, Président du conseil des Ministres

• Bénin : M. CHAOU Rodrigue, Ministre délégué auprès du Ministre de l'Économie et des Finances, chargé du Budget et de la Fonction publique
• Burkina Faso: M. TRAORE Mathias, Ministre des Serviteurs du Peuple
• Cameroun : M. Grégoire OWONA, Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale
• Congo : Mme EBOUKA-BABACKAS Ingrid Olga Ghislaine, Ministre de la Sécurité Sociale, de la Prévoyance Sociale et de la Solidarité Nationale
• Côte d’Ivoire : Me. KAMARA Adama, Ministre de l’Emploi, de la Protection Sociale et de la Formation Professionnelle
• Gabon : Mme Armande LONGO Epse MOULENGUI, Ministre des Affaires Sociales, chargé
  de la Protection de l’Enfance et de la Femme
• Guinée: M. BOUROUNO Faya François, Ministre du travail et de la Fonction Publique
• Guinée Bissau: Mme Assucénia DONATE DE BARROS, Ministre de l'Administration publique, de la Réforme Administrative, de l'Emploi, de la formation professionnelle et de la Sécurité sociale
• Guinée Equatoriale : M. MUATETEMA BAHITA Candida, Ministère de la Fonction Publique, de la Réforme Administrative et de la Sécurité Sociale
• Madagascar : M. Mac Denis FRANCONION, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Fonction Publique
• Mali : ASSA Badiallo Touré, Ministre de la Santé et du développement Social
• Niger : Mme AISSATOU ABDOULAYE TONDI, Ministre de la Fonction Pubique, du Travail et de l'Emploi
• République démocratique du Congo : M. Samuel Roger KAMBA, Ministre de la Santé, de l'Hygiène et de la Prévoyance Sociale
• Sénégal : M. Olivier BOUCAL, Ministre de la Fonction publique, du Travail et de la Réforme du Service public
• Tchad : M.Abdoulaye Mbodou Mbami, Ministre de la Fonction Publique et du Dialogue Social
• Togo : M. Gilbert BAWARA, Ministre de la Réforme du Service Public, du Travail et du Dialogue Social
• Union des Comores : M. SAÏD MOHAMED ALI SAÏD, Ministre de la Jeunesse, de l'Emploi, du travail, des Sports, des Arts et de la Culture