Commission de surveillance

COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT

La Commission de surveillance comprend :

• deux personnalités ayant exercé de hautes fonctions dans le domaine de la Prévoyance Sociale ;
• deux personnalités représentants l’ensemble des administrations nationales de la Prévoyance Sociale.
• une personnalité ayant une compétence et une expérience avérées en matière de contrôle de la gestion en générale et des Organismes de Prévoyance Sociale en particulier, désignée dans le cadre de la coopération technique régionale et internationale.
• une personnalité qualifié dans le domaine financier, désignée d’un commun accord par les Gouverneurs des Banques Centrales des Etats membres.

Chaque membre titulaire dispose d’un suppléant.
Siège également à la commission, sans voie délibérative, le Secrétaire Exécutif.

Le conseil nomme le Président de la Commission parmi les membres titulaires. La Commission se réunit au moins deux (2) fois par an.

ATTRIBUTIONS PRINCIPALES

Sous l’autorité du Conseil des Ministres, la Commission de Surveillance de la Prévoyance Sociale (CSPS) est chargé de la réalisation des objectifs du Traité, en veillant à la bonne gestion des organismes de prévoyance sociale et à la régulation du secteur de la prévoyance sociale dans les états membres. Dans le cadre de ses missions de contrôle des organismes ; se prononce sur les mesures de redressement préconisées dans les rapports d’inspection ; formule des observations et des propositions sur le fonctionnement du secteur de la prévoyance sociale ; saisit le conseil en cas de non application des recommandations formulées surtout en cas de constats d’actes de gestion pouvant mettre en périls l’équilibre financier d’un régime ; propose au Ministre de tutelle la mise en place d’une assistance technique pour le redressement d’une organisme lorsque la nécessite l’exige ; fait publier ses recommandations dans le rapport annuel du Secrétaire Exécutif ainsi que dans les organes officiels des Etats membres en cas de non observation de la mise en oeuvre dans les délais fixés ; suit les propositions d’harmonisation des législations nationales.

Composition de la Commission de Surveillance actuelle

Membres titulaires

• M. Cheikh Tidiane TOUNKARA : Président de la commission de surveillance
• M. Jean de Dieu YONGONDOUNGA (Centrafrique)
• Mme TSABOTO Joslina Fridoline (Madagascar)
• M. MAHAMAN BRAH Sani (Niger)
• M. OUATTARA Banassi (BCEAO / Sénégal)
• M. DIEULEVEUX Thierry (IGAS / France)

Membres suppléants

• M. HOUESSOU Kossi René (Bénin)
• M. BELEMNABA Pakidumsamba David (Burkina Faso)
• Mme IVOUTOUHI née YIRAMA PEMBA Clarisse (Congo)
• Mme MBOUBA Aissatou (Cameroun)
• M. TRAORE Mohamed (BCEAO / Sénégal)