La Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES), organe d’appui technique aux Caisses africaines de sécurité sociale, célèbre, en février 2013, à l’occasion de la 18è session ordinaire de son Conseil des Ministres, à Brazzaville au Congo, ses vingt (20) ans d’existence. Créée en 1993, la CIPRES compte aujourd’hui 15 Etats membres pour 19 organismes de prévoyance sociale (OPS) affiliés.
De sa création à ce jour, la CIPRES a contribué à stabiliser la prévoyance sociale dans sa zone de couverture grâce à une série d’audits dans les OPS qui a permis de déterminer, à partir des faiblesses décelées au sein des OPS, les besoins prioritaires et les urgences dans les Etats membres.
Il a ainsi été instauré des indicateurs de gestion permettant l’amélioration de la gestion techniques des branches et une bonne gouvernance des OPS membres. Les missions d’audit conduites régulièrement par les Inspecteurs de l’IRPS dans les OPS permettent de surveiller l’application de ces indicateurs de concert avec la Commission de Surveillance et les Ministres de tutelle.
Des actions ont également été menées pour l’harmonisation des dispositifs législatifs applicables dans la zone. Un plan comptable de référence spécifiquement orienté sur l’activité de prévoyance sociale a été annexé au traité. Différentes fiches techniques à l’attention des OPS notamment sur la politique d’informatisation, l’élaboration de politiques et plans de formation, la gestion des réserves ont été élaborées et adoptées par le Conseil des Ministres.
Par ailleurs, des appuis à la formation à travers des séminaires et des rencontres sont régulièrement organisés et une politique de formation dans la zone a été instaurée et est déjà fonctionnelle dans la zone Afrique centrale à travers le CRADAT.
En outre, en vue du renforcement de ses activités dans la zone d’une part et de l’amélioration des compétences des personnels de la CIPRES et des OPS d’autre part, la Conférence s’est lancée dans la dynamique de partenariat avec des structures et organisations, disposant de technicités et d’expérience éprouvées.
Aujourd’hui, l’Institution travaille à la mise en place d’une harmonisation des listes des maladies professionnelles et à celle de la production des informations financières et comptables. Elle envisage aussi une reforme institutionnelle, qui aboutira à la révision du Traité instituant la Conférence et à la réorganisation de son mode de fonctionnement, en vue de s’adapter à ses nouveaux besoins et de poursuivre son oeuvre au service des populations africaines.
Consciente du faible taux de couverture des populations par les OPS, la CIPRES encourage la mise en place de l’assurance maladie pour tous et l’extension de la couverture sociale aux populations qui en sont privées notamment les professions libérales et les travailleurs des secteurs primaire et informel.
Le Constat
A l’heure du bilan, vingt ans après, il est heureux de constater que la situation de la gestion des Organismes de Prévoyance Sociale (OPS) s’est fondamentalement améliorée depuis quelques années.
Ainsi, en dépit de la persistance de certains problèmes structurels tels que le déséquilibre de la branche des retraites et l’absence de la branche maladie dans un grand nombre des OPS des Etats membres, l’on peut affirmer que ceux-ci se portent mieux. Les améliorations constatées dans la gestion de ces organismes sont la conjonction de plusieurs facteurs, parmi lesquels l’on note indiscutablement la dynamique impulsée par la CIPRES, mais aussi la bonne volonté des différents acteurs des Caisses – Tutelle et Organes de gestion - qui de plus en plus ont adopté de nouvelles méthodes de gestion.
En effet, les organes de la Conférence et les Experts mutualisent, depuis vingt ans, leurs efforts pour donner à la CIPRES et aux OPS des Etats membres, les résultats connus à ce jour. Dans la majorité des Organismes, la gestion a dministrative et technique est améliorée, l’adaptabilité aux nouvelles exigences explicites et implicites connait des avancées, les ratios et les normes prudentielles de gestion sont mieux cernés et des efforts sont consentis dans le sens de leur application.
La mensualité des paiements n’est plus un slogan, l’appropriation des technologies de l’information et de la communication pour l’amélioration et le suivi de la gestion est en développement perpétuel, etc. Ces résultats ont, depuis quelques années, dépassé les frontières de la zone CIPRES. Les OPS glanent régulièrement, en dehors de la famille CIPRES, des distinctions et reconnaissances. Ainsi, l’AISS a honoré la CNPS du Cameroun et celle de la Côte d’Ivoire en leur octroyant des prix pour des bonnes pratiques qu’elles ont eu à mettre en oeuvre.
L’Administration gabonaise a attribué à la CNAMGS, le plus prestigieux des prix qu’elle a initiés pour encourager l’innovation et la bonne gestion administrative et technique des structures de l’administration de cet Etat. L’AFAQ AFNOR, un des organismes mondiaux de normalisation, a décerné des certifications ISO 9001 version 2008, à certains des OPS affiliés à la CIPRES.
Tous ces lauriers témoignent des progrès enregistrés et sont également la preuve que l’instauration de la CIPRES a été une initiative heureuse et ce d’autant plus qu’il s’agissait, lorsque la CIPRES a été portée sous les fonds baptismaux en 1993, d’apporter des solutions aux difficultés dans la gestion administrative, technique et financière des branches gérées par les OPS.
La CIPRES est né de la volonté de 14 pays préoccupés par les déficiences dans la gestion administrative, technique et financière de leurs Organismes de Prévoyance Sociale. Ces Etats désiraient établir et consolider les liens d’intégration économique et sociale qui les unissent. Ils jugeaient nécessaire de poursuivre en commun la rationalisation du fonctionnement de leurs systèmes de Prévoyance Sociale et étaient soucieux de renforcer les actions d’ores et déjà engagées en matière de formation.
Les Etats parties au Traité étaient convaincus que l’intensification de leur coopération permettrait une meilleure utilisation des ressources et des moyens affectés à la Prévoyance Sociale. Ils vont ainsi mettre en place un groupe de travail chargé de réfléchir à la création d’un Organisme de contrôle et d’appui technique aux Caisses Africaines de Sécurité Sociale. Ces Caisses, il faut le rappeler, étaient toutes dans une situation financière particulièrement difficile, certaines étant déjà au bord de la cessation de paiement.
Après 4 réunions à Paris et 2 rencontres en Afrique (Bamako et Abidjan) le Traité instituant une Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (C.I.PRE.S.) a été signé le 21 septembre 1993 à Abidjan conjointement par les Ministères des Finances et ceux en charge de la Prévoyance Sociale avec quatre (4) objectifs prioritaires.
- Fixer les règles communes de gestion ;
- Instituer un contrôle de la gestion des Organismes de Prévoyance Sociale en vue de rationaliser leur fonctionnement pour mieux garantir les intérêts des assurés sociaux y compris ceux des travailleurs migrants ;
- Réaliser des études et élaborer des propositions tendant à l’harmonisation des dispositions législatives et réglementaires applicables aux Organismes et aux régimes de Prévoyance Sociale ;
- Faciliter la mise en oeuvre, par des actions spécifiques au niveau régional, d’une politique de formation initiale et permanente des cadres et techniciens des Organismes de Prévoyance Sociale dans les États membres.
Les activités de la CIPRES sont constituées prioritairement des activités des différents organes. Le bilan de l’ensemble de ces activités est publié tous les ans dans le rapport annuel de la CIPRES. Dans ce rapport figurent les résultats des missions de contrôle et de surveillance de la Gestion des Organismes.
Ces missions comportent un volet de contrôle thématique sur l’optimisation de la gestion administrative et budgétaire et un volet sur l’évaluation du niveau de mise en oeuvre des recommandations de la Commission et du suivi des indicateurs de gestion. Ce rapport retrace également les formations et les actions d’appui technique et d’assistance mises en oeuvre au profit des Organismes de Prévoyance Sociale ou des membres du Secrétariat permanent.
L’analyse de la situation des organismes et la présentation de l’évolution de la prévoyance sociale sont effectuées chaque année par le Secrétariat Permanent conformément à l’article 27 du Traité. Ces analyses et les évolutions sont menées sur la base des éléments chiffrés figurant dans les états financiers et dans les situations de données statistiques reçus des membres. Certaines informations recueillies lors des missions de l’IRPS, contribuent également à la réalisation de ces présentations.
Afin de mieux cerner les réalisations de la CIPRES, il convient de les envisager en relation avec les objectifs prioritaires que la Conférence s’est fixés. Ainsi, depuis sa mise en place effective en 1997, la CIPRES s’est attelée à mettre en oeuvre ses objectifs en accomplissant différentes missions.
Comment la CIPRES est-elle parvenue à ces résultats ?
La création
1. Fixer les règles communes de gestion
En se dotant de règles et principes communs d’appréciation et d’accomplissement d’actes de gestion qualitatifs visant à l’acquisition d’une performance avérée dans l’administration des organismes de la Prévoyance Sociale, la CIPRES envisage optimiser la synergie des efforts de ses États membres.
À cet effet, un plan comptable de référence a été élaboré et annexé au Traité. Il est entré en application depuis le 1er janvier 1998. Son instauration répond à trois préoccupations fondamentales que sont l’harmonisation des méthodes et des règles de gestion de la sécurité sociale dans la zone CIPRES, la dotation des organismes africains de sécurité sociale d’un outil de gestion adapté à leur spécificité et la possibilité pour l’Inspection Régionale de faire le contrôle du fonctionnement des organismes membres de la CIPRES à partir d’un outil de gestion harmonisé.
L’idée est de permettre de retrouver la même organisation comptable dans chaque organisme membre de la CIPRES. Cette harmonisation permet à l’Inspection Régionale de mieux apprécier la gestion des organismes et de conduire des études comparatives sur les différents aspects de fonctionnement, afin de mesurer les améliorations ou les contre performances et de proposer des actions correctives éventuelles.
Dans ce cadre, des normes impératives, règles de gestion, qui s’imposent à tous les organismes membres de la CIPRES ont été élaborées par la CIPRES en vue d’aider les équipes dirigeantes à mieux piloter leur organisme. Pour y parvenir, à la suite des premiers audits, une série de quatre (04) fiches techniques relatives à la gestion des réserves, les ratios économiques et de gestion dans tous les domaines d’activités, la politique d’informatisation et l’élaboration de politiques et de plan de formation ont été élaborées et adoptées par le Conseil des Ministres.
De même, conformément à l’article 4 du Traité, le Secrétariat Permanent a élaboré et soumis au Conseil des Ministres qui les a adoptés sous forme de décisions à sa session de février 2001 à Brazzaville (Congo), les indicateurs de gestion (ratios prudentiels et normes de performance) qui constituent le référentiel devant permettre d’évaluer et d’apprécier les performances des organismes dans tous les domaines de leur gestion en vue de s’assurer de la pérennité des systèmes de protection sociale mis en place dans les États membres. Ces indicateurs de gestion ont été amendés en juin 2007 suivant les propositions formulées à la suite d’une rencontre entre les organes de gestion des organismes et le Secrétariat Permanent de la Conférence.
La mise en oeuvre du contrôle de la gestion des organismes a débuté par des missions d’audits effectuées de 1997 à 1999 dans tous les organismes de prévoyance sociale. A l’issue de ces missions, un état des lieux des organismes a été dressé et des mesures de redressement ont été préconisées dans tous les domaines de leurs activités.
En 2000 et 2001, des missions de sensibilisation et d’évaluation de la mise en oeuvre de ces mesures de redressement ont la CIPRES contrôle régulièrement la gestion de tous ses organismes membres et procède à un audit systématique de ses nouveaux adhérents.
De 2002 à 2004, l’IRPS s’est attelée à une analyse thématique approfondie des domaines où des dysfonctionnements majeurs ont été relevés et dont l’assainissement conditionne la réussite des autres mesures de redressement préconisées. Il s’agit en l’occurrence de la fonction du recouvrement des cotisations sociales et celle de la comptabilité.
De 2005 à 2008, les contrôles thématiques programmés ont porté particulièrement sur la gestion des prestations techniques (Prestations familiales, Risques professionnels, pensions, invalidités, décès, etc.).
De 2008 à 2012, les contrôles thématiques programmés ont porté particulièrement sur la gestion administrative et budgétaire.
A l’occasion de ces missions d’inspection, une évaluation de la mise en application des recommandations formulées à l’issue des missions précédentes est systématiquement réalisée. De même, une évaluation du respect des indicateurs de gestion est effectuée annuellement dans les organismes et les résultats sont publiés dans le rapport annuel du Secrétaire Permanent.
Par ailleurs, il faut souligner la primauté des statistiques dans la gestion d’un organisme de prévoyance sociale. La tenue régulière de statistiques fiables permet en effet, entre autres avantages, de disposer de tableaux de bord permettant d’assurer un bon pilotage des activités.
A contrario, l’insuffisance des données statistiques affecte le pilotage efficient des organismes de prévoyance sociale. Les statistiques en matière de sécurité sociale sont indispensables aussi bien pour la gestion et le fonctionnement des institutions de prévoyance sociale que pour l’élaboration de la politique économique et sociale d’un pays.
C’est pourquoi, la CIPRES a aussi fait de la tenue des statistiques une priorité à travers son projet d’instauration d’annuaires statistiques dans les OPS.
Parmi les objectifs qui ont été fixés, les études portant sur l’harmonisation ont occupé une place importante dans les activités menées depuis 2001. Les textes relatifs à l’harmonisation des législations nationales ont été adoptés par le Conseil des Ministres au cours de sa session extraordinaire tenue en juin 2003 à Genève (Suisse).
Au total, l’ensemble des dispositions relatives au cadre juridique et institutionnel (Livre 1) ainsi que celles ayant trait à la gestion technique des risques gérés (Livre 2) ont été harmonisées. Ces propositions ayant été chacune approuvées par la Commission de Surveillance, elles ont été respectivement adoptées par le Conseil des Ministres, sous recommandation N°22/CM/CIPRES le 13 juin 2003 à Genève (Suisse) pour ce qui est du cadre juridique et institutionnel des OPS et sous recommandation N°25/CM/CIPRES le 23 février 2005 pour ce qui est des dispositions applicables à la gestion technique des branches dans les OPS des Etats membres de la CIPRES.
En ce qui concerne la couverture sociale des travailleurs migrants qui constituait l’un des soucis majeurs des initiateurs de la Conférence, un projet de Convention multilatérale de sécurité sociale ainsi que son arrangement administratif ont été également élaborés et adoptés par les instances de validation mentionnées ci-dessus. La signature solennelle de cette convention est intervenue au cours de la 11ème session du Conseil tenue les 22 et 23 février 2006 à Dakar (Sénégal).
En effet, les migrations des travailleurs au sein de l’ensemble des Etats membres de la CIPRES, exposent les intéressés et les membres de leurs familles au risque de perdre le bénéfice des prestations auxquelles ils pourraient prétendre du fait de leur assujettissement aux législations des différents pays où ils ont été successivement employés.
Aussi, afin d’éviter de pénaliser ces assurés et répondre à l’un des objectifs du Traité instituant la CIPRES, à savoir, la protection des travailleurs migrants, une coordination s’est-elle avérée indispensable en vue de garantir une application équitable et conjointe des législations nationales et d’établir entre elles, les relations et les ajustements nécessaires pour assurer, aux travailleurs concernés, une continuité satisfaisante de protection sociale.
A la date du 1 décembre 2012, sept Etats, le Bénin, le Burkina Faso, la Centrafricaine, le Congo, le Mali, le Niger et le Togo ont ratifié cette Convention et plusieurs Etats ont amorcé le processus. Si la Convention multilatérale de sécurité sociale apporte une réponse pour les migrants internationaux, elle ne couvre pas le cas des migrations à l’intérieur des Etats.
En effet, à l’intérieur d’un même pays, un travailleur peut également être soumis à plusieurs législations de sécurité sociale, notamment en matière de retraite. La CIPRES recommande dans ce cas de recourir à la coordination des régimes nationaux des pensions pour une meilleure protection sociale des travailleurs.
La CIPRES, institution créée pour un meilleur essor de la sécurité sociale en Afrique a vite compris qu’elle devait, avant toute chose, faire en sorte que les Organismes de Prévoyance Sociale (OPS) existants aient une bonne gestion.
Ainsi, à sa création, elle a inscrit la formation au nombre de ses objectifs prioritaires. La formation du personnel constitue en effet le socle fondamental sans lequel une institution ne saurait véritablement assurer, avec efficacité et efficience optimale, ses missions. C’est donc à juste titre que figure au titre des indicateurs de gestion et ratios prudentiels de performance applicables aux organismes de prévoyance sociale, le ratio relatif à la formation.
L’objectif 4 de la CIPRES prévoit, en effet, la facilitation par des actions spécifiques au niveau régional, de la mise en oeuvre, d’une politique de formation initiale et permanente des cadres et techniciens des organismes de Prévoyance Sociale des États membres. Cet objectif, après plusieurs études et analyses, est passé dans sa phase pratique avec l’autorisation du Conseil des Ministres de la Conférence, en sa session du 11 juin 2010 à Genève, de permettre le développement de la politique de formation de la CIPRES à travers deux pôles de formation. Le CRADAT (Centre Régional Africain d’Administration du Travail) à Yaoundé pour la zone Afrique Centrale et l’IM2S (Institut des Métiers de la Sécurité Sociale) à Abidjan pour la zone Afrique de l’Ouest. La politique de formation a été finalisée dans la zone Afrique centrale et le lancement officiel s’est fait, le mardi 17 janvier 2012, au CRADAT à Yaoundé au Cameroun.
Convaincu que la CIPRES, ainsi que les organismes eux-mêmes, ne pourront faire face aux mutations diverses et atteindre leurs objectifs que s’ils disposent d’acteurs bien formés, capables d’assurer la pérennité de leurs institutions respectives et de s’adapter aux évolutions structurelles incontournables dans le domaine de la sécurité sociale, la CIPRES a trouvé opportun, en plus de sa politique de formation de nouer des partenariats avec d’autres structures et organisations dans le cadre de la formation des membres et du personnel du Secrétariat Permanent.
C’est ainsi que le CAMPC est régulièrement sollicité et qu’une Convention a été signée avec la CCMSA de France. Grâce à cette convention, les OPS membres et les Inspecteurs ont déjà bénéficié de trois (3) formations dans différents domaines. Dans ce même cadre, diverses actions de formation ont été organisées, par l’IRPS, depuis le démarrage des activités de la Conférence et se poursuivent encore aujourd’hui.
En plus de ces formations, il y a lieu d’ajouter les actions ponctuelles d’appui technique apportés à certains organismes dans des domaines variés et les rencontres thématiques, organisées, en vue de permettre aux Experts des Etats membres et aux partenaires sociaux de participer aux projets en cours de développement et d’aborder ensemble des problèmes de sécurité sociale. De manière particulière, prenant en compte l’impact des médias dans la diffusion des informations de la Conférence auprès des populations, la CIPRES, à l’instar de la plupart des organismes régionaux, a lancé depuis 2007 une publication dénommée « Le Courrier de la CIPRES ».
Elle a également fait réaliser un film documentaire qui retrace la vie de l’Institution, ses chantiers et ses perspectives.
2. Instituer un contrôle de la gestion des organismes
3. Réaliser des études et élaborer des propositions visant à l’harmonisation des dispositions législatives et réglementaires
4. Faciliter la mise en oeuvre de la formation des cadres et techniciens des organismes
Perspectives et projets en cours
Organisation dynamique, la CIPRES travaille toujours à l’amélioration de la gestion des OPS membres et à une meilleure prise en charge des populations de sa zone. Dans ce cadre, elle est constamment à la recherche, dans les limites des objectifs que lui fixent le Traité et dans la réalisation des missions que lui confient ses organes, de projets nouveaux, susceptibles d’apporter de la valeur ajoutée.
C’est ainsi qu’elle a lancé les projets de son audit institutionnel, d’actualisation et d’harmonisation des listes des maladies professionnelles, d’harmonisation de la production des informations financières et comptables des OPS membres, d’extension de la protection sociale aux populations non couvertes notamment par l’encouragement de la mise en place de l’assurance maladie dans tous les Etats membres.
Production des informations financières
Prenant en compte l’intérêt particulier accordé à l’harmonisation des normes de gestion et de la comptabilité par les initiateurs de la Conférence, depuis le démarrage des activités de l’Institution, dont le plan comptable de référence CIPRES, élaboré et annexé au Traité instituant la Conférence est la preuve la plus probante.
De même, suite aux dysfonctionnements constatés par l’Inspection Régionale de la Prévoyance Sociale (IRPS) lors de l’exploitation des états financiers des organismes de prévoyance sociale auxquels viennent s’ajouter les difficultés de mise en oeuvre du plan opérationnels, un vaste projet d’harmonisation de la production des informations financières et comptables des OPS de l’espace CIPRES est en cours.
Cette harmonisation permettra de disposer d’outils identiques pour la production des informations et permettra d’effectuer des études comparatives de la gestion des OPS en vue de mieux les accompagner dans leur mission de prévoyance sociale.
Listes des maladies professionnelles
En vue de corriger les dysfonctionnements relatifs à une prise en charge efficiente des maladies professionnelles, la CIPRES a engagé un processus d’actualisation et d’harmonisation des listes des maladies professionnelles. Les dysfonctionnements constatés proviennent principalement de l’inadaptation du système de reconnaissance et de prise en charge des maladies professionnelles sur la base d’une approche consensuelle face à l’évolution pathologique dans le milieu du travail et à la non convergence des listes de ces maladies.
Or vu l’accroissement des migrations des travailleurs de nos jours, il devient urgent d’harmoniser les listes des maladies professionnelles notamment dans la zone CIPRES où la Convention Multilatérale de Sécurité Sociale pose la base d’une intégration sociale réelle.
D’autre part, l’harmonisation des listes des maladies professionnelles facilitera, dans bien de cas, l’application de certaines dispositions de la Convention Multilatérale concernant la couverture sociale des travailleurs migrants.
Cette harmonisation contribuera donc à renforcer, encore plus, l’intégration sociale au sein de la zone et favorisera un traitement plus ou moins égal des travailleurs partout dans l’espace CIPRES. Il apparaît donc clairement que l’harmonisation des listes des maladies professionnelles et à terme l’uniformisation desdites listes et des pratiques de prise en charge des maladies professionnelles, contribueront à renforcer l’intégration de la protection sociale des travailleurs de la zone CIPRES dont les Etats ont déjà, à travers la Convention Multilatérale de Sécurité Sociale et bien d’autres outils tels les indicateurs de gestions et les ratios prudentiels, le plan comptable CIPRES, posé les bases de l’intégration des systèmes de protection sociale.
En plus de ces deux grands chantiers d’harmonisation déjà en cours de réalisation, la CIPRES voudrait, à l’image d’autres secteurs, doter son espace d’un acte uniforme portant code de sécurité sociale. Les défis auxquels sont confrontés la CIPRES, ses organismes et l’ensemble des acteurs de la sécurité sociale, sont nombreux et importants. L’instauration de l’assurance maladie pour tous dans les Etats membres et l’extension de la protection sociale aux populations des secteurs informels figurent au nombre des plus pressants.
En effet, les ambitions de la CIPRES pour les populations de sa zone ne se limitent pas aux seules populations assurées des OPS membres, d’autant plus que seulement 10% des populations actives de sa zone bénéficient des prestations des OPS membres. Elle envisage donc de trouver, dans des synergies d’actions avec ses membres, des voies et des moyens de réduire les risques pour toutes les populations.
Ainsi, tenant compte du fait que de tous les risques encourus dans la zone CIPRES, le risque maladie demeure la préoccupation la plus courante, la CIPRES encourage et contribue au partage d’expérience en la matière entre ses membres. Des diligences sont également en cours pour élargir et consolider les bases de la Conférence.
Dans ce cadre, des actions sont régulièrement menées par les organes auprès des membres dont la participation aux travaux n’est pas effective et en direction d’autres Etats. Par ailleurs, pour faciliter l’intégration de tous les Etats d’Afrique à la Conférence, le Conseil a souhaité étendre les démarches à des Etats non francophone et a décidé de ne plus retenir uniquement le français comme la langue officielle pour les travaux du Conseil des Ministres. Les démarches entreprises ont permis à la Conférence d’accueillir un nouvel Etat membre, la République Démocratique du Congo et l’augmentation du nombre des OPS membres.
En vue de permettre à la CIPRES de disposer des textes actualisés qui prennent en compte les nouvelles réalités et ses nouveaux défis, un projet de reforme de ses textes de base est en cours. Ce projet de reforme s’inscrit dans un processus entamé depuis 2000.
En effet, le Conseil des Ministres, ayant constaté des limites tant dans le fonctionnement des organes que dans l’application de certains textes de la CIPRES, a pris la décision, en février 2000 à Bangui et en février 2004 à Bamako, de procéder à une relecture des textes de la Conférence.
Les amendements des textes ont débuté en 2005 et les résultats des travaux ont été validés au cours de la session du Comité des Experts de janvier 2007 à Cotonou, puis ont été soumis successivement au Conseil des Ministres lors de ses sessions ordinaires de 2007 à N’Djamena et de 2008 à Lomé. Le Conseil des Ministres, en vue de disposer d’un avis indépendant sur tous les contours du dossier a décidé, en juin 2008, de la réalisation d’un audit institutionnel de la CIPRES par un cabinet externe. Les résultats de cet audit, réalisé par le cabinet malien SEC DIARRA, ont été soumis au Comité d’Experts en août 2010 à Lomé. Les travaux du Comité d’Experts sur le dossier ont abouti à des propositions consensuelles avec le cabinet, soumises à l’adoption du Conseil des Ministres.
A cette occasion, le Comité d’Experts, estimant opportun le renforcement des missions, a décidé d’enrichir les dispositions relatives aux objectifs de la CIPRES en y ajoutant la promotion du secteur et l’institution d’un système d’assistance et d’appui conseil aux Organismes de Prévoyance Sociale portant de la sorte les objectifs de l’institution de quatre (4) à six (6). Par Décision n° 313/CM/CIPRES prise lors de sa session extraordinaire tenue le 10 juin 2011 à Genève, le Conseil, après avoir pris connaissance du rapport des conclusions consensuelles du Comité d’Experts, a adopté ledit rapport.
En vue de procéder à la mise en oeuvre des innovations issues des travaux d’audit qui entraîneront la modification de certaines dispositions du Traité et de ses textes d’application, le Conseil des Ministres a demandé la mise en place d’un Groupe de travail chargé de la relecture des textes de base de la CIPRES et a invité les Etats membres à apporter leur soutien aux membres du Groupe de travail.
En application de l’instruction du Conseil des Ministres, le Groupe de travail mis en place par la Commission de Surveillance et le Secrétariat Permanent a débuté ses travaux et les nouveaux textes de la CIPRES devraient être finalisés au cours de l’année 2013 Par ailleurs, à l’occasion d’un séminaire organisé à Bassam, en Côte d’Ivoire, les responsables des systèmes d’information dans les OPS membres ont souhaité l’instauration d’un processus de mutualisation des systèmes d’information dans les Organismes de Prévoyance Sociale de ses Etats membres, à travers la mise en place d’un cadre normatif commun des architectures en vue d’aboutir à un système d’information unique.
