L’institution de Prévoyance Retraite du Sénégal (IPRES)

HISTORIQUE

Date Création de l’ I.P.R.A.O. (Institution de Prévoyance et de Retraite de l’Afrique Occidentale) : 27 Mars 1958.
Cadre juridique : Loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un Code du Travail dans les territoires d’Outre-Mer (Cf. articles 15, 17 et 24)

Mission de l’IPRAO : gestion d’un régime de retraite unique (l’affiliation était conventionnelle) au profit des travailleurs des secteurs privés et des agents non fonctionnaires des états fondateurs. En présence :
 de l’inspecteur Général du Travail de l’AOF
 et d’organisations syndicales de travailleurs et d’employeurs

L’Association pour la Gestion des régimes d’Outre-Mer (A.G.R.O.M) a assuré de 1958 à 1970 les gestions techniques et financières du régime. Avec l’accession des états à l’indépendance, leur retrait du système fédéral a conduit à la réduction du champ territorial du régime.

Alors en 1975, l’IPRAO devient IPRES (Institution de Prévoyance Retraite du Sénégal)

Cadre juridique
Loi n° 75-50 du 03 avril 1975 relative aux Institutions de Prévoyance Sociale ;
Décret n° 75-455 du 24 avril 1975 rendant obligatoire l’affiliation au régime de tous les employeurs et travailleurs ;
Arrêté 3043 du 09 mars 1978 confiant la gestion du régime à l’IPRES ;
Statuts de l’IPRES ;
Règlement Intérieur n°1 relatif au régime général de retraite (RGR) ;
Règlement intérieur n°2 relatif au régime complémentaire des cadres (RCC)

MISSION

Par application des statuts et des règlements intérieurs n°1 et n°2 l’IPRES assure le service :

 d’une pension ou allocation de retraite aux anciens salariés ayant cotisé au moins 1 an ;
 des pensions ou allocations de réversion aux veufs, veuves et orphelins de père ou de mère, à charge en cas de décès d’un salarié ou d’un retraité ;
 d’une pension de solidarité, sous certaines conditions, aux anciens salariés ayant cotisé moins d’un an ou n’ayant pas cotisé.

FINANCEMENT ET MODE DE GESTION

Le Régime est essentiellement alimenté par :

 les cotisations des membres adhérents (employeurs : 60%) et participants (salariés : 40%),
 les majorations de retard de paiement des dites cotisations,
 les revenus de placement des fonds et des immeubles de rapport,
 les produits de la gestion financière des réserves, les subventions, les dons et les legs.
Ainsi, les recettes de l’Institution dépendent essentiellement de la masse salariale et fluctuent avec elle. Ceci explique toute l’importance pour l’IPRES de réaliser ses ressources principales, autrement dit, de recouvrer substantiellement ses créances pour équilibrer le régime dans le sens de la solidarité sus définie, tout en accomplissant les fonctions sociales et économiques qui se rattachent à sa mission.

Gestion technique

Le système de répartition est appliqué, conformément à l’article 13 de la loi 75-50. L’IPRES a adopté le mode de gestion dit « par répartition » assis sur la solidarité entre générations actives de salariés et celle des retraités, de telle sorte que les contributions des actifs sont immédiatement utilisées pour financer les pensions des retraités.

Gestion administrative
(Paritaire entre employeurs et travailleurs)

Assemblée générale
32 membres mandat de 4 ans renouvelables

Conseil d’administration
22 membres mandat de 2 ans renouvelables

Bureau du C.A
8 membres mandat de 2 ans renouvelabes