La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) du Togo

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale du Togo (CNSS) est aujourd’hui un établissement de droit privé, chargé d’une mission d’utilité publique et placé sous le contrôle de l’Etat.

MINISTÈRE DE TUTELLE

Ministère de la Fonction Publique, du Travail et de la Reforme Administrative de la République du TOGO

CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL

A sa création en 1973, La Caisse Nationale de Sécurité Sociale du Togo était un établissement de droit public doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière. Mais afin de responsabiliser d’avantage les partenaires sociaux dans la gestion de la CNSS et affirmer le droit régalien de regard de l’Etat dans la gestion de l’institution, des réformes ont été menées et ont abouti à la redéfinition du cadre institutionnel et juridique de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

Ainsi par la loi n°2001-016 du 29 novembre 2001, la Caisse Nationale de Sécurité Sociale du Togo (CNSS) est devenue un établissement de droit privé, chargé d’une mission d’utilité publique.

Selon ces nouveaux textes, la CNSS est administrée par un conseil d’administration de douze membres élus par les représentants des employeurs régulièrement déclarés à la Caisse et à jour de leurs cotisations d’une part et par les représentants des organisations syndicales les plus représentatives d’autre part.

Directeur Général : Ingrid Atafeinam AWADE

BRANCHES GÉRÉES

Conformément au code togolais de sécurité sociale, la CNSS gère trois principales branches du régime de sécurité sociale à savoir :
 La branche des prestations familiales qui sert des allocations prénatales, des allocations au foyer du travailleur, des allocations familiales et des indemnités journalières de maternité.
 La branche des risques professionnels qui sert des prestations aux assurés en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
 La branche des pensions de vieillesse, d’invalidité et de décès qui verse aux assurés et à leurs ayants droit des pensions de vieillesse normale, anticipée, d’invalidité, de veuvage, d’orphelin ainsi que des allocations de vieillesse et de survivants.

Ces différentes branches sont essentiellement financées par les cotisations sociales recouvrées auprès des employeurs immatriculés et gérées aux fins de redistribution aux assurés sous forme de prestations légales.

INNOVATIONS EN MATIERE DE GESTION

Pour rendre la Caisse plus performante, servir au mieux les partenaires sociaux et s’inscrire dans l’évolution technologique actuelle, la Caisse Nationale de Sécurité Sociale du Togo a entamé la restructuration de son système informatique, l’archivage numérique de ses documents, la modernisation de son système d’accueil et le renforcement de sa politique de communication.
Dans cette dynamique un projet de révision du code togolais de sécurité sociale est en cours d’adoption pour répondre aux contingences sociales et à la nécessité du respect des textes nationaux et des instruments internationaux entre autres.