Historique & Objectifs

À l’initiative des Ministres des Finances de la Zone Franc au cours de leur réunion d’Avril 1991 à OUAGA et Septembre 1991 à Paris, il a été mis en place un groupe de travail chargé de réfléchir à la création d’un Organisme de contrôle et d’appui technique aux Caisses Africaines de Sécurité Sociale. Ces Caisses, il faut le rappeler, étaient toutes dans une situation financière particulièrement difficile, certaines étant déjà au bord de la cessation de paiement.

Le groupe de travail composé de hauts responsables des Caisses (Directeurs Généraux en majorité) et des Ministères en charge de la Prévoyance Sociale des 14 pays africains de la Zone franc a bénéficié de l’apport en tant qu’observateurs du BIT, de l’AISS, des Banques Centrales (BCEAO, BEAC), de la Banque Mondiale et de la France (Ministère de la Coopération, Trésor, IGAS, CNESSS).

Après 4 réunions à Paris et 2 rencontres en Afrique (Bamako et Abidjan) le Traité instituant une Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (C.I.PRE.S.) a été signé le 21 septembre 1993 à Abidjan conjointement par les Ministères des Finances et ceux en charge de la Prévoyance Sociale.

À ce Traité était annexé un Plan Comptable de référence, élaboré à la demande du groupe de travail par 3 agents comptables (1 Français et 2 Africains) et validé au Bénin par les agents comptables des 14 pays concernés par le Traité.

le 09 février 1996, le TOGO a été choisi pour abriter le siège.

Au lancement, de la CIPRES s’était fixé quatre (4) objectifs :

1. fixer les règles communes de gestion ;
2. instituer un contrôle de la gestion des Organismes de Prévoyance Sociale (OPS) en vue de rationaliser leur fonctionnement pour mieux garantir les intérêts des assurés sociaux y compris ceux des travailleurs migrants ;
3. réaliser des études et élaborer des propositions tendant a l’harmonisation des dispositions législatives et réglementaires applicables aux organismes et aux régimes de prévoyance sociale ;
4. faciliter la mise en oeuvre, par des actions spécifiques au niveau régional, d’une politique de formation initiale et permanent des cadres e techniciens des organismes de prévoyance sociale dans les Etats membres.

   En 2004, la Conférence a fêté ses 10 ans d’existance à Bamako au Mali. A cette occasion, le Conseil des Ministres, reuni en session ordinaire, a décider de proceder à la relecture des textes de la Conférence.

   Ainsi, à l’issue des assises de Cotonou en 2007, suivies d’un audit institutionnel de la Conférence, un groupe de travail réunissant des experts des pays membres a été constitué à l’effet de mettre en oeuvre les innovations.

   En 2014, les textes consacrant la réforme juridique et institutionnelle de la CIPRES ont été adoptés par le Conseil des Ministres.

   Les objectifs de la Conférence ont été portés à six (6) par l’instauration de :

5. la Promotion de la prévoyance sociale et le soutient des actions visant à son extension dans les Etats membres ;
6. l’Institution d’un système d’Appui-conseil et d’assistance aux Organismes de Prévoyance Sociale des Etats membres.

Le Traité révisé a fait l’objet d’une signature par les plénipotentiaires des Etats membres lors de la session du Conseil des Ministres tenue du 04 au 06 juin 2014 à Genève (Suisse).

Depuis 2016, la CIPRES compte seize (16) Etats membres suite aux adhésions de la République Démocratique du Congo (2009) et de la République de Madagascar (2016). En 2013, la CIPRES a célébré, à Brazzaville au Congo, ses 20 ans d’existence.