HISTORIQUE
Le régime actuel géré par la CRT est l’aboutissement d’une série de textes qui ont initialement consacré une pluralité de régimes qui, dès l’avènement du Togo à la souveraineté internationale, ont été fondues dans un régime unique.
1. La loi du 14 avril 1924
La loi du 14 avril 1924 portant réforme du régime des pensions civiles et militaires promulguée au Togo par l’arrêté n° 120 du 24 mai 1924 constitue la base de la protection sociale des fonctionnaires au Togo. Ce texte fait coexister deux régimes :
Le régime des pensions sur le Trésor Public ;
Le régime des pensions de la Caisse Inter coloniale de Retraites à laquelle étaient affiliés les fonctionnaires et agents des cadres locaux européens des colonies, pays sous protectorat et territoire sous mandat dont les emplois n’ouvraient pas droit à la pension géré par le Trésor Public. Cette caisse devient en 1950 la Caisse de Retraites de la France d’outre-mer.
En 1928, le décret du 1er novembre 1928 portant règlement de l’administration publique en vue de l’exécution de la loi du 14 avril 1924, promulgué par arrêté n° 688 du 07 décembre 1928 institue, la Caisse Locale de Retraites du Personnel Indigène. Mais cette caisse ne verra véritablement le jour qu’avec le décret n° 48-146 du 26 janvier 1948 portant organisation de la Caisse Locale de Retraites du Personnel Indigène du territoire du Togo.
Par ailleurs, les gardes et miliciens, quant à eux, relevaient d’un mode de rémunération spéciale.
2. La loi du 21 novembre 1963
La Caisse de retraites du Togo (CRT) est créée par la loi n° 63-18 du 21 novembre 1963 fixant le régime des pensions civiles et militaires.
Ce texte a procédé à l’unification des différents régimes préexistants et prend en compte dans la liquidation les services effectués ainsi que les droits ouverts sous ces régimes.
Service des pensions au sein de la Direction des Fiances au départ, la CRT est devenue en 1986, Direction des Pensions gérée par le Ministère chargé des Finances.
3. La loi du 23 mai 1991
La loi n° 91-11 du 23 mai 1991 fixant le régime des pensions civiles et militaires de la Caisse de Retraites du Togo a érigé la CRT en un établissement public à caractère social doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière.
STATUT JURIDIQUE
L’article 68 – I de la loi n° 91-11 du 23 mai 1991 précité dispose que :
« La Caisse de retraites du Togo est un établissement public à caractère social doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière. La Caisse de Retraites du Togo est chargée de la gestion du régime des pensions civiles et militaires institué par la présente loi.
Elle est exonérée de tous les droits, impôts et taxes. »
Ainsi la loi confère à la CRT un statut d’établissement public à caractère social doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière.
LE MINISTÈRE DE TUTELLE
Depuis sa création en 1963 jusqu’en avril 2012, la CRT était sous la tutelle unique du Ministère en charge des Finances. Mais depuis mai 2012, elle est sous une double tutelle :
la tutelle financière assurée par le Ministère chargé des Finances ;
la tutelle technique assurée par le Ministère chargé de la Sécurité Sociale.
LES ORGANES DE GESTION
Les organes de gestion de la CRT sont définis aux articles 69, 71 et 72 de la loi n° 91-11 du 23 mai 1991 précitée. Il s’agit du Conseil d’Administration, de la Direction Générale et de l’Agence Comptable.
LE FINANCEMENT
Le budget de la CRT est essentiellement financé par la part employeur (20% du salaire de base de l’assuré) et par la part de l’assuré (7% de son salaire de base).
La part employeur est supportée par le budget de l’Etat, les budgets autonomes, les budgets des organismes auprès desquels les assurés sont détachés.
En outre, la CRT bénéficie de la subvention de l’Etat en cas de déséquilibre du régime.
LES DIFFÉRENTES BRANCHES GÉRÉES ET LES POPULATIONS COUVERTES
La CRT sert des prestations en cas de survenance des éventualités suivantes :
vieillesse ;
invalidité ;
famille (allocation familiale) ;
décès ;
accident ou maladie survenus dans le cadre du service pendant qu’il était en activité.
Les populations couvertes par le régime sont déterminées à l’article 1er de la loi 91-11 du 23 mai 1991 précitée. Il s’agit :
des fonctionnaires civils soumis au statut général des fonctionnaires de la République Togolaise y compris les magistrats de l’ordre judiciaire ;
des militaires des Forces Armées Togolaises ;
des veufs, veuves et orphelins des bénéficiaires précités.
LES DIFFÉRENTS TEXTES D’APPLICATION
Les différents textes d’application sont :
La loi n° 91-11 du 23 mai 1991 fixant le régime des pensions civiles et militaires de la Caisse de retraites du Togo.
La loi n° 2008-002 du 26 mai 2008 fixant les conditions d’admission à la retraite des agents de la Fonction Publique.
Le décret n° 91-208 du 06 septembre 1991 pris pour l’application de la loi n° 91-11 du 23 mai 1991.
Le Togo est un pays d’Afrique de l’Ouest ayant des frontières communes avec le Bénin à l’est, le Burkina Faso au nord, et le Ghana à l’ouest. Sa façade sud est ouverte sur le golfe du Bénin. Pays étroit, tout en longueur, avec 45 km de plages bordées de cocotiers, il s’étend au nord sur plus de 600. Dans sa plus grande largeur, il mesure 140 km. Sa superficie est de 56.785 km2. Cette faible superficie n’empêche cependant pas le Togo d’être reconnu pour la grande diversité de ses paysages. Le visiteur est séduit par une côte de sable fin bordée de cocotiers au sud, des collines, des vallées verdoyantes et (...)