La Caisse de Sécurité Sociale (CSS) du Sénégal

HISTORIQUE

• 1950 : Loi Lamine GUEYE donnant aux agents autochtones de la fonction publique des avantages comparables aux agents métropolitains en matière de Sécurité Sociale
• 1952 : vote du Code du Travail d’Outre-mer pour admettre le principe des allocations familiales en faveur des travailleurs du secteur privé

• 1955 : institution d’un régime des prestations familiales au profit des travailleurs salariés et mise en place de la Caisse des Compensations

• 1er Janvier 1956 : Début des activités de la Caisse de Compensation avec comme missions :

• les allocations au foyer du travailleur
• l’aide à la mère et aux nourrissons sous forme d’allocations prénatales et de maternité
• les prestations en nature
• les allocations familiales
• les indemnités journalières de maternité prévues à l’article 116 du code du travail modifié, en faveur de la femme salariée

• 1er Janvier 1959 : le régime unique de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles, jusqu’alors géré par les employeurs et les compagnies d’assurances, est confié à l’Institution qui devient Caisse de Compensation des Prestations Familiales et des Accidents du Travail du Sénégal.

• 1966 : Avec l’entrée en vigueur de la loi 66-27, la Caisse est devenue un établissement public à caractère industriel et commercial

• 1973 : Adoption du Code de Sécurité Social par la loi 73-37 du 31 Juillet 1973

STATUT JURIDIQUE

En 1991, par la loi 91-33 du 26 Juin 1991, la Caisse de Sécurité Sociale change de statut et devient une institution de prévoyance sociale, organisme de droit privé chargé d’une mission de service public.

MINISTÈRES DE TUTELLE

La Caisse est placée sous la double tutelle du Ministère de la Fonction Publique, du Travail et des Relations avec les Institutions, en ce qui concerne le domaine technique, et sous le Ministère de l’Economie et des Finances, pour la tutelle financière.

LES ORGANES DE GESTION

La Caisse de Sécurité Sociale comprend plusieurs organes délibérants :

• Le Collège des Représentants, qui tient lieu d’Assemblée Générale et qui comprend 32 membres dont 16 de la délégation des organisations syndicales patronales les plus représentatives et 16 membres de la délégation des organisations syndicales des travailleurs les plus représentatives
• Le Conseil d’Administration, composé de 22 membres issus du Collège des
  Représentants, désignés par vote
• Le Bureau du Conseil d’Administration composé de 6 membres désignés par le Conseil d’Administration
• Une commission ad hoc qui est une émanation du Conseil d’administration et dont les attributions, définies par le Conseil d’Administration, portent entre autres sur les remises gracieuses et les secours aux indigents
• Les organisations patronales représentées au Collège des Représentants sont :

1. Le Conseil National du Patronat(CNP)
2. La Confédération Nationale des Employeurs du Sénégal(CNES)
3. L’Etat employeur pour les Agents non fonctionnaires

• Les organisations syndicales des travailleurs représentées au Collège des Représentants sont aujourd’hui au nombre de quatre (4) :

1. La Confédération Nationale des Travailleurs du Sénégal(CNTS)
2. L’Union Nationale des Syndicats Autonomes du Sénégal(UNSAS)
3. La Confédération des Syndicats Autonomes(CSA)
4. L’Union Démocratique des Travailleurs du Sénégal(UDTS)

ORGANISATION ADMINISTRATIVE : les agences régionales

La caisse a décentralisé ses activités dans différentes régions du Sénégal pour répondre aux aspirations des assurés sociaux qui s’attendent de plus en plus à un service rapide et de qualité.
Pour répondre à cette demande, la Caisse de Sécurité Sociale s’est appuyée sur l’usage des nouvelles technologies en mettant en place des infrastructures informatiques modernes qui viennent s’ajouter à celle déjà existantes.
Cette vision de la Direction Générale, a permis une interconnexion sécurisée de l’ensemble des agences avec siège qui a entre autres avantages :

• Le traitement automatique des informations ;
• La sécurité et la sauvegarde des données ;
• L’exploitation et la généralisation du système de Gestion Electronique de Documents (GED) sur toutes les agences ;
• L’exploitation du système de Lecture Automatique de Documents (LAD) dans quelques agences et sa généralisation est en vue ;
• Le support et l’assistance à temps réel.

LE FINANCEMENT

• Les cotisations :
  La Caisse dispose de ressources constituées à hauteur de 85% par des cotisations mises à la charge exclusive des employeurs, à raison de :
   7% du salaire mensuel plafonné à 63 000 CFA, pour le financement de la branche des prestations familiales ;
   1,3 et 5% suivant l’activité principale de l’entreprise ou de l’Etablissement avec le même plafond pour le financement de la branche des accidents du travail et maladies professionnelles.
• Les revenus de placement des fonds
• Les loyers des immeubles de rapport
• Les subventions, dons et legs

LES DIFFÉRENTES BRANCHES GÉRÉES ET LES POPULATIONS COUVERTES

Il est institué un régime de sécurité sociale au profit des travailleurs salariés relevant du code du travail et du code de la marine marchande.
Ce régime comprend :

• Une branche de prestations familiales,
• Une branche de réparation et prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles,
• Et éventuellement toute autre branche de sécurité sociale qui serait
  instituée ultérieurement au profit des mêmes travailleurs.
• Les prestations familiales en espèces :
  (Allocations prénatales, Allocations de maternité, Allocations familiales, Indemnités journalières de congé de maternité dues à toute femme salariée, en état de grossesse mariée ou non.)
• Les prestations familiales en nature : L’ASSF (La consultation des enfants malades, la vaccination, la récupération nutritionnelle, le suivi des enfants sains, les consultations prénatales, le planning- familial, les analyses médicales.)
• Les Accidents du Travail et Maladies Professionnelles :
  1/ Les prestations en nature ou réparation des dommages corporels.
  (Frais médicaux, Frais chirurgicaux, Frais d’hospitalisation, Frais pharmaceutiques, Appareillages (Prothèse), Réadaptation fonctionnelle)
  2/ Les prestations en espèces
• Les indemnités journalières visent à protéger le travailleur contre les ennuis
  économiques et financiers auxquels il risque d’être confronté après une longue période de suspension d’activités ;
• les rentes d’invalidité ;
• les rentes d’ayant droits, dont l’octroi est la conséquence financière de la prise en charge d’un accident grave qui a entraîné dans son évolution la mort de la victime.