La Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNaPS) de Madagascar

HISTORIQUE

Premier Avril 1956

Création de la Caisse de Compensation des Prestations Familiales (CCPF) par arrêté n° 336-IGT du 17/02/1956, organisme de droit privé chargé de la gestion des prestations familiales des travailleurs régis par le Code du Travail. Le fonctionnement était le suivant : l’employeur paye les prestations, détermine les cotisations et verse à la Caisse la différence entre les prestations et les cotisations si le montant de ces dernières est plus élevé. Il est remboursé par la Caisse de la différence entre le montant des prestations et les cotisations dues si ces dernières sont moins élevées.

Au début de l’année 1958

La Caisse a pris le nom de Caisse des Prestations Familiales (CPF) et son fonctionnement a changé : les employeurs payaient les cotisations et la Caisse versait les prestations sur des bordereaux adressés à l’employeur. Seules les prestations familiales étaient alors prises en charge.

Premier Janvier 1963

Création par ordonnance n°62-078 du 29 Septembre 1962 de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales et des Accidents du Travail (CNAFAT), établissement public à caractère industriel et commercial doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Cette Caisse qui absorba la CPF était en plus chargée de la gestion du régime des accidents du travail et les maladies professionnelles antérieurement assurés par divers organismes privés. Le décret n° 63-124 du 22 Février 1963 institua le code des Allocations Familiales et des accidents du Travail.

Premier Janvier 1969

La loi n° 68-023 du 17 Décembre 1968 transforma la CNAFAT en Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNaPS). Le statut défini par l’ordonnance n° 62-078 n’a pas changé mais en plus des deux régimes, celui des prestations familiales et celui des accidents du travail et maladies professionnelles, l’organisme est chargé de la gestion des pensions de retraite. Le décret n° 69-145 du 8 Avril 1969 fixa le Code de Prévoyance Sociale.

MISSIONS ET VALEURS

La C.Na.P.S. est un établissement public à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle conjointe du Ministère de la Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales, et du Ministère chargé des Finances, de l’Economie et du Budget.

Sa mission est de contribuer à la réalisation de la politique de protection sociale de l’Etat en faveur des travailleurs du secteur privé. Elle est notamment chargée de :

* servir aux travailleurs et assimilés ainsi qu’à leurs familles, les prestations :
 familiales,
 d’accidents du travail et de maladies professionnelles,
 de pensions de retraite ;

* faire appliquer la réglementation de la prévoyance sociale ;

* entreprendre des activités dans le cadre de l’action sanitaire et sociale :
 prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles,
 promotion de l’hygiène et de la santé au travail,
 vulgarisation des textes régissant la prévoyance sociale,
 actions sociales en faveur des bénéficiaires et leurs familles.

ORGANES DE GESTION

La gestion de la CNaPS est assurée par un conseil d’administration tripartite de vingt-quatre membres (huit représentants des Employeurs, huit représentants des Travailleurs et huit représentants de l’Etat) et une Direction Générale.

Directeur Général : M. Raoul ARIZAKA RABEKOTO

FINANCEMENT

Les ressources de la Caisse comprennent :
 les cotisations versées par les personnes physiques ou morales qui y sont astreintes par les textes en vigueur ainsi que les majorations qui pourraient leur être appliquées ;
 les produits des intérêts servis par le Trésor au titre des fonds y sont déposés ;
 les subventions, dons et legs que la Caisse Nationale pourrait être autorisée à recevoir ;
 toutes autres ressources qui lui sont dues en vertu d’une législation ou réglementation particulière.

Le paiement des cotisations est à la charge des employeurs et des travailleurs dont les taux respectifs sont de 13% et 1% pour le régime non agricole et de 8% et de 1% pour le régime agricole.

PRINCIPALES INNOVATIONS

 La démarche qualité pour l’amélioration du service, dont l’implantation de « Guichet unique », la modernisation des modes opératoires, et la diversification des modalités de paiement des prestations et de versement des cotisations, approche qui a permis à la CNaPS d’obtenir divers trophées sur le plan international ;
 La Politique de proximité : la déconcentration et la décentralisation des activités, la mise en place de nouvelles représentations régionales, l’intensification et la personnalisation des activités de sensibilisation et de formation, la tenue de
« Guichet forain » dans les régions les plus enclavées, et la création de « Club CNaPS Junior ».
Ces 2 dernières activités ont reçu des certificats de bonnes pratiques pour la région Afrique attribué par l’AISS en 2014 ;
 L’Amélioration des montants des prestations et l’allègement des conditions d’accès à certaines prestations par le biais de nouvelles réglementations.

PERSPECTIVES

Dans le cadre de son Budget de programmes quinquennal, la CNaPS prévoit de poursuivre :
 l’amélioration de la qualité de service par l’innovation organisationnelle, la modernisation et la simplification des procédures administratives, la déconcentration des activités et le développement continu des ressources humaines ;
 la gestion rationnelle de l’actif et du patrimoine, par la diversification du portefeuille des actifs ;
 l’ouverture vers l’extérieur par la multiplication des partenariats tant nationaux qu’internationaux ;
la création de nouveaux produits de sécurité sociale et l’extension de la couverture (la mise en œuvre de l’assurance-chômage et la mise en place du régime de retraite pour les producteurs) ;
 la redynamisation du volet « Santé et sécurité au travail » ;
 la promulgation et l’application d’un nouveau Code de Prévoyance Sociale.