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STATUT JURIDIQUE
La Caisse Nationale d’Assurance Maladie et de Garantie Sociale (CNAMGS) a été créée par l’ordonnance n° 0022/PR/2007 du 21 août 2007 instituant un régime obligatoire d’assurance maladie et de garantie sociale en République Gabonaise.
La CNAMGS est un établissement public à vocation sociale, doté de la personnalité juridique, ainsi que de l’autonomie de gestion administrative et financière. Cependant, elle est soumise aux règles de gestion du droit privé.
MISSIONS
La CNAMGS a pour principale mission la prise en charge des frais liés aux prestations de santé
et de maternité de la quasi-totalité des populations vivant au Gabon.
Elle est chargée, parallèlement, de la gestion des prestations familiales des Gabonais Economiquement Faibles (GEF).
OBJECTIFS
Les objectifs de l’assurance maladie obligatoire sont :
contribuer à l’amélioration de l’accès aux soins au profit de toutes les couches sociales, en brisantl’obstacle financier ;
contribuer à l’amélioration de l’offre de soins, en fournissant aux prestataires de santé des ressources additionnelles ;
garantir une meilleure solidarité nationale, notamment en faveur des plus démunis ;
lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale.
ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE
La CNAMGS est administrée et gérée respectivement par un Conseil d’administration et une direction générale.
Le Conseil d’administration se compose de 16 membres comprenant les représentants de l’Etat employeur (2), de l’Etat puissance publique (2), des employeurs du secteur privé (4) , des agents du secteur public (4) et des salariés du secteur privé(4).
La Direction générale dirigée par un Directeur général comporte trois (3) Fonds supervisés chacun par un directeur général adjoint :
Un Fonds d’assurance maladie des agents publics ;
Un Fonds d’assurance maladie des salariés du secteur privé ;
Un Fonds de garantie sociale des Gabonais économiquement faibles (GEF).
Les deux premiers Fonds cités (agents publics et salariés du privé) sont essentiellement alimentés par les cotisations sociales des employeurs, y compris l’Etat employeur et les cotisations des agents ou salariés.
Il convient sur ce point de rappeler que la cotisation comporte effectivement deux parts : la part patronale et la part salariale. Aussi, les taux de cotisations retenus sont les suivants :
4,10 % à la charge des employeurs ;
2,50 % à la charge des travailleurs ;
1,50 % à la charge des retraités.
A propos des retraités, ceux qui sont titulaires des pensions inférieures ou égales au SMIG sont exonérés du paiement des cotisations sociales. Ils bénéficient de la solidarité nationale, car considérés comme économiquement faibles.
Le Fonds des Gabonais économiquement faibles est financé par deux sources : la redevance obligatoire à l’assurance maladie et la dotation budgétaire de l’Etat.
La redevance est un impôt indirect qui frappe à ce jour deux activités : la téléphonie mobile (10% du chiffre d’affaires des opérateurs) et les transferts d’argent à l’étranger (1,5 % des montants transférés hors CEMAC). Le produit de cette redevance finance les prestations de santé des Gabonais Economiquement Faibles.
En prévision de l’augmentation progressive des dépenses de santé des GEF, d’autres gisements de financement sont actuellement explorés.
La dotation budgétaire est inscrite dans la Loi des finances de l’Etat pour le paiement des prestations familiales des Gabonais économiquement faibles.
Le Fonds des GEF a donc la particularité au sein de la CNAMGS de gérer deux prestations (prestations de santé et prestations familiales).
Comment se fait la prise en charge ?
La CNAMGS prend en charge, en sa qualité de tiers payant, les 80 % des frais médicaux en cas de maladie ordinaire, 90 % en cas de maladie de longue durée ou 100 % pour certains actes (accouchement effectué sous contrôle médical, évacuations sanitaires à l’étranger des GEF…).
Il convient de préciser qu’il s’agit des tarifs conventionnés en ce qui concerne les frais médicaux
et 80 ou 90 % des prix des médicaments. Le patient paie le reliquat appelé ticket modérateur, soit 20 % ou 10 % des tarifs conventionnés.
Cette contribution du malade a été instaurée pour le responsabiliser et limiter les abus ou la surconsommation médicale.
Voir en ligne : http://www.cnamgs.ga
Le Gabon, est un pays d’Afrique centrale traversé par l’équateur. Voisin du Congo-Brazzaville, de la Guinée équatoriale et du Cameroun, c’est un pays forestier où la faune et la flore sont encore bien conservées. Du fait de sa position par rapport à l’équateur, son climat est de type équatorial, c’est-à-dire chaud et humide, avec une alternance de saisons sèches et de saisons des pluies au cours de l’année. On distingue au Gabon trois types de régions bien que 85% du territoire soit recouvert par la forêt : les plaines côtières (larges de 20 à 300 km), les massifs montagneux (monts de Cristal au nord-est de (...)