TEL : 73 35 17
FAX : 73 42 44
BP 255 NIAMEY
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STATUT JURIDIQUE
La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) est un Etablissement Public à Caractère Social (EPCS) créé par la Loi n° 2003-34 du 5 août 2003 qui abroge et remplace la Loi n° 65-004 du 08 février 1985 portant création d’un Etablissement Public de l’Etat.
Placée sous la tutelle du Ministre chargé du Travail, la CNSS est administrée par un Conseil d’Administration composé de treize (13) membres représentants des administrations de l’Etat, des employeurs et des travailleurs.
Un Directeur Général assure le fonctionnement des services de la CNSS.
MISSION :
Aux termes de la loi n° 2003-34 susvisée, la CNSS a pour objet de gérer les différentes branches de Sécurité Sociale instituées en faveur des travailleurs tels que définis à l’article 2 du Code du travail.
A ce titre, elle assure la gestion :
de la branche des Prestations Familiales (PF) ;
de la branche de Prévention et de Réparation des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles (AT/MP) ;
de la branche des Pensions Vieillesse, d’Invalidité et de Survivants (AP).
Elle est en outre chargée de la gestion du fonds d’Action Sanitaire et Sociale.
FINANCEMENT :
Le financement des régimes de Sécurité Sociale gérés par la CNSS est assuré par des cotisations sociales assises sur les salaires, dans la limite d’un plafond annuel de 6.000.000 F CFA.
Les cotisations sont mises à la charge des employeurs et des travailleurs selon des taux respectifs de 16,40 % et 5,25 %, soit un taux global de 21,65 % réparti comme suit :
8,40 % pour la branche des Prestations Familiales ;
1,75 % pour la branche des Accidents du Travail et Maladies Professionnelles ;
6,25 % pour la branche des Pensions.
PRINCIPALES INNOVATIONS EN MATIÈRE DE GESTION
Des études sont en cours (Assainissement des fichiers, Etude actuarielle) visant à une réforme paramétrique ainsi que la refonte des textes, afin d’assurer l’équilibre à long terme des régimes et améliorer la qualité des services.
Par ailleurs, il faut noter les multiples innovations déjà intervenues :
la création d’un corps d’agents du recouvrement ;
l’ouverture des guichets de paiements à l’intérieur du pays (pendant longtemps, compte tenu de l’ancien Statut, les paiements et les recouvrements des recettes étaient effectués par le Trésorier National, Comptable de la CNSS, pour le compte de cette dernière) ;
le rattachement du compte individuel à la structure chargée du recouvrement des cotisations, de manière à garantir un meilleur suivi de la carrière des assurés) ;
l’information des services de l’Agence Comptable ;
le transfert en cours des applications informatiques opérationnelles au niveau des centres de paiement à Niamey, vers les structures de l’intérieur du pays (7 Directions Régionales, 2 Agences) ;
la mise en place d’un manuel de procédures ainsi que la création d’un Service d’Audit Interne au niveau de la Cellule Inspection et Audit.
Le Niger, est un pays d’Afrique de l’Ouest situé entre l’Algérie, le Bénin, le Burkina Faso, le Tchad, la Libye, le Mali et le Nigeria. Il est le plus vaste des pays de l’Afrique occidentale et se classe 6e à l’échelle continentale (après le Soudan, l’Algérie, le Congo, la Libye et le Tchad). Le Niger est un pays fortement gagné par le désert et la sécheresse. Cependant, grâce au collectif de régénération naturelle gérée par les agriculteurs, plus de 5 millions d’hectares de terres au Niger présentent aujourd’hui des signes de régénération de la végétation par rapport aux années 1970. La dégradation des terres (...)