L’Institution de Prévoyance Sociale, Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (IPS-CNPS) de Côte d’Ivoire

Héritière de la défunte caisse de compensation des prestations familiales et de l’ex Caisse de Retraite des Travailleurs de Côte d’Ivoire (CRTCI), c’est en 1968 que la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) a été créée par la loi 68 595 du 20 décembre 1968.

Pendant la décennie 90, la CNPS est passée successivement de statut d’Etablissement Public à caractère Administratif (EPA) à celui d’Etablissement Public à caractère Industriel (EPI) avant de se voir érigée par le décret 200 487 du 12 juillet 2000, en une société privée de type particulier dénommée IPS-CNPS, Institution de Prévoyance Sociale, Caisse Nationale de Prévoyance Sociale. Cette dernière réforme renforce l’autonomie de gestion de la CNPS, tout en demeurant sous la tutelle de l’Etat de Côte d’Ivoire. Le suivi des activités de l’Institution est fait à travers une convention et un contrat programme signé entre la CNPS et l’Etat de Côte d’Ivoire.

L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE

La CNPS comprend un conseil d’administration tripartite de 12 membres au pouvoir renforcé, dont 4, représentant l’Etat de Côte d’Ivoire, 4, représentant les travailleurs, et 4, représentant le patronat. Le président du conseil d’administration est choisi parmi les administrateurs pour un mandat de 3 ans renouvelable. Le conseil nomme le Directeur Général de la CNPS qui est responsable devant lui. Le Directeur Général représente l’Institution dans ses rapports avec les tiers. Dans sa gestion courante, le Directeur Général s’appuie sur 6 Directions Centrales, une Inspection Générale et 8 Cellules. La formation de base et la formation continue des cadres sont assurées par le Centre Ivoirien de Formation des Cadres de Sécurité Sociale de la CNPS dénommé CIFOCSS. Ce centre forme également des cadres de sécurité sociale de l’Afrique de l’Ouest et de l’Afrique Centrale, notamment les ressortissants des 14 pays membres de la CIPRES.

Pour mieux servir les populations bénéficiaires de ses prestations, la CNPS a initié une politique de déconcentration qui a conduit à l’ouverture de 8 agences à Abidjan, 15 agences à l’intérieur du pays. Chaque structure déconcentrée est dotée d’un service administratif, d’un service de finances comptabilité, d’un service de recouvrement et d’un service de prestation qui lui confèrent une autonomie de gestion courante. La CNPS dispose de 3 centres médicaux sociaux (CMS) dont 1 à Bouaké, 1 à Divo et 1 à Yopougon. Elle dispose également d’un centre d’appareillage pour la fabrication en interne de matériels orthopédiques et de tous types de prothèses.

LES MISSIONS DE LA CNPS

La mission principale de la CNPS est la gestion du régime général obligatoire de prévoyance sociale du secteur privé et assimilé, qui couvre 4 branches de la sécurité sociale que sont les prestations familiales, les accidents du travail et les maladies professionnelles, l’assurance maternité et l’assurance vieillesse.

Parallèlement, elle assure une importante action sanitaire et sociale à travers ses centres médicaux sociaux.

La réforme technique touchant la branche retraite

Pour une plus grande satisfaction des travailleurs, de profondes réformes ont été opérées depuis 1999, qui ont permis la mensualisation du paiement des pensions, l’amélioration de la méthode de calcul de la pension de retraite. L’âge de départ à la retraite est maintenu à 55 ans. Cependant, la durée d’activité minimum pour avoir droit à une pension normale est de 15 ans. La réforme prévoit, la mise en place d’une retraite complémentaire pour les travailleurs et l’extension de la couverture sociale aux actifs non salariés et aux secteurs dits informels.