L’accident du travail est une réalité que peut connaître tout travailleur à tout moment de sa vie professionnelle. Ses effets touchent les victimes et leurs familles et impliquent également les employeurs. Et pourtant ses contours sont assez peu connus. Dans ce dossier, il sera présenté la notion d’accident du travail ainsi que la déclaration de l’accident, puis la prise en charge et les prestations offertes.
Chaque année sur la planète, 270 millions d’accidents du travail et 160 millions de cas de maladies professionnelles sont recensés. Selon l’OIT, une personne meurt toutes les 3 minutes et chaque seconde, quatre personnes sont blessées au travail. Près d’un accident du travail mortel sur cinq ,soit 18%, a lieu en Afrique. Pourtant le « continent noir » ne représente que 2% des emplois dans le monde. Des données qui seraient d’ailleurs largement sous-estimées, en raison de la difficulté de leur collecte dans certains pays. Notamment dans les secteurs comme les mines, la construction ou l’agriculture. Dans le bâtiment par exemple, 60 000 accidents mortels se produisent chaque année. Soit un toutes les 10 minutes ! « Ce sont les risques du métier » a-t-on l’habitude de lire ou d’entendre.
Cette expression, l’Organisation Internationale du Travail (OIT) au niveau mondial, la CIPRES dans sa zone de couverture et les organisations nationales ou internationales ayant vocation à la protection des travailleurs, l’estiment désormais intolérable !
Tout aussi intolérables, les défaillances, dans la prise en charge des victimes, constatées dans bon nombre d’organismes en termes de lenteur et de complexité dans le traitement des dossiers, d’insuffisance d’accompagnement psychologique et matériel des accidentés. Les accidents du travail ont des conséquences humaines dramatiques. Souffrances physiques et psychiques, préjudices esthétiques, perturbation du déroulement de carrière, répercussions sur la famille. Par ailleurs, ils occasionnent des incidences économiques notables dont des pénalités de retard, des indemnisations complémentaires en cas de faute inexcusables, des cotisations supplémentaires dans le cadre d’injonction (Malus).
Les coûts des accidents du travail
Les accidents du travail entraînent assez souvent des charges financières imprévues. Les coûts directs qu’ ils impliquent sont généralement bien connus. Ils correspondent aux cotisations payées par l’entreprise à l’organisme de sécurité sociale en charge des accidents du travail. Quant aux coûts indirects, ils sont constitués des frais médicaux de premier soins, des frais de transport, des dommages matériels et frais de remise en oeuvre, de l’augmentation des frais de gestion du personnel (heures supplémentaires, remplaçant), de la baisse ou la perte de production et de rendement, des frais administratifs…
Les personnes protégées
Dans l’ensemble des législations de la zone de couverture de la CIPRES. Les personnes protégées par la branche des accidents du travail et maladies professionnelles sont les travailleurs exerçant une activité professionnelle moyennant rémunération sous la direction et l’autorité d’une autre personne physique ou morale, publique ou privée appelée employeur.
Toutefois, une extension est généralement opérée au profit de certaines catégories de travailleurs : apprentis, détenus, stagiaires. De même les travailleurs non couverts peuvent s’assurer volontairement en s’acquittant des cotisations à leur charge.
La notion d’accident du travail
Les répercussions des accidents du travail sont si particulières qu’ elles amènent à s’interroger sur la notion d’accident du travail ; quelle en est la définition précise et à quoi peut on reconnaître un accident professionnel ?
En effet, se couper un doigt dans une machine industrielle, se blesser au cours d’une bagarre avec un collègue, se faire heurter par un automobiliste en se rendant au travail, se faire une entorse à l’occasion d’une rencontre sportive organisée par la direction de l’entreprise sont autant de circonstances qui peuvent être interprétées de différentes façons. Un accident qui survient à un travailleur soulève ainsi la question ardue de sa qualification. Fondamentalement, la notion d’accident du travail nécessite la réunion de 3 paramètres. Soudaineté, présence de lésions corporelles et relation de travail entre la victime et un employeur. L’accident doit donc être un évènement soudain qui entraîne des lésions corporelles. Il doit ensuite exister un lien de travail entre la victime et un employeur et nécessite une relation de cause à effet entre l’accident et la lésion.
En effet, l’accident peut être défini comme étant un fait légalement caractérisé par l’action violente et soudaine d’une cause extérieure provoquant une lésion de l’organisme humain.
Le critère de soudaineté distingue l’accident du travail de la maladie professionnelle caractérisée par son caractère lent et évolutif. Si la lésion soudaine a une origine et une date certaine, il y a accident. Il faut mettre en évidence un « fait précis survenu soudainement au cours ou à l’occasion du travail ». La lésion de l’organisme peut provenir de plusieurs origines. Elle peut être une blessure consécutive à l’action d’une machine, d’un outil ou plus généralement d’un objet. Mais elle peut provenir de l’environnement de travail du salarié (bruit, chaleur, agents chimiques) dès lors qu’une origine et une date certaines peuvent être assignées aux lésions.
L’accident est professionnel s’il survient par le fait du travail ou à l’occasion de celui-ci. Il est ainsi admis que toute lésion apparue au temps et au lieu de travail constitue en elle-même un accident présumé imputable au travail.
Toutefois pour les salariés dont le lieu de travail n’est pas fixe, le critère de la persistance du lien de subordination entre le travailleur et l’employeur est retenu.
SOURCE CNSS DU TOGO
Lieu de travail
Dans le cas des salariés sédentaires, il est constitué non seulement du poste de travail, mais également de toutes les dépendances de l’entreprise.
Quant aux salariés itinérants, le lieu de travail se résume en tout endroit où ils se trouvent ou se rendent, par ordre de l’employeur et dans l’intérêt de l’entreprise. Un salarié en mission (voyage professionnel, rendez-vous chez un client, par exemple) est soumis à l’autorité de son employeur.
Le temps de travail
Il fait recours aux horaires habituels de travail. Mais, il n’est pas obligatoire que ce temps soit exclusivement consacré au travail proprement dit. A la condition que le salarié ne se soustraie pas délibérément à l’autorité ou à la surveillance de son employeur. Il en est ainsi pour les tâches non strictement professionnelles réalisées sur les lieux et pendant le travail : passage aux vestiaires, rangement des outils, pauses repas dans les locaux de l’entreprise affectés à cet effet, réunion syndicale.
L’accident de trajet
Les accidents du travail ne se limitent pas aux seuls accidents intervenus sur les lieux de travail ou par le fait de celui-ci. Les accidents du travail englobent également les accidents de trajet. L’accident de trajet est un accident du travail qui survient sur le trajet aller et retour compris entre la résidence et le lieu de travail du salarié. Cependant, l’accident de trajet perd son caractère professionnel lorsque le trajet aura été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l’intérêt personnel ou indépendant de l’emploi.
Les voyages
Les accidents survenus pendant les voyages dont les frais sont mis à la charge de l’employeur sont également considérés comme des accidents du travail.
La preuve de l’accident du travail
En matière d’accident du travail, la victime ne doit prouver que l’existence des lésions qu’elle invoque. En ce qui concerne plus généralement la matérialité du fait accidentel et le caractère professionnel de l’accident, il faut retenir que toute lésion qui se produit dans un accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail doit être considérée comme un accident du travail, sauf s’il est apporté la preuve que cette lésion a une origine totalement étrangère au travail.
La déclaration de l’accident
La prise en charge d’un accident est consécutive à une série de démarches administratives qui nécessitent un certain nombre de formalités à accomplir par la victime et l’employeur.
Par la victime
La victime est bien entendu la première personne concernée par un accident du travail et dans certaines législations, elle est la première à devoir agir. En cas de décès, ce sont les ayants droit qui doivent avertir l’employeur.
Cette obligation de première déclaration par la victime, à l’employeur, ou l’un de ses préposés se retrouve dans les législations du Bénin, du Cameroun, du Congo, du Niger et du Togo.
Cette formalité doit être accomplie immédiatement dès la survenance de l’accident sauf cas de force majeure ou de motifs légitimes. Le code du Mali la limite, dans son article 80, aux seuls accidents de trajet, pour lesquels la victime (ou ses ayants droit), doit prévenir l’employeur dans les 48 heures.
Par l’employeur
Dans la plupart des Etats membres de la CIPRES, il est imposé à l’employeur de déclarer tout accident du travail survenu dans l’entreprise. Pour se faire, l’employeur dispose d’un délai, 48 heures dans la majorité des législations.
Celui-ci se comptant à partir du jour où il a connaissance de l’accident. Cette obligation de déclarer l’accident est une obligation formelle, à laquelle l’employeur ne peut se soustraire. En effet, l’employeur n’a pas à juger du caractère professionnel de l’accident dont il a connaissance. Toutefois, l’institution chargée de recevoir ladite déclaration varie selon les législations.
Certaines prévoient que l’employeur doit adresser sa déclaration à l’inspecteur de travail, à charge pour celui-ci de transmettre un exemplaire de cette déclaration à l’organisme de sécurité sociale. C’est le cas en Côte d’Ivoire, en Centrafrique, au Burkina et au Niger. Cependant, dans la pratique, certaines institutions autorisent les employeurs à leur transmettre directement les déclarations d’accident de travail. D’autres législations ont retenu que l’employeur envoie directement, un formulaire de déclaration à l’organisme de sécurité sociale. Il en est ainsi notamment au Cameroun, au Gabon et au Mali.
Une fois la formalité de la déclaration accomplie, l’organisme de sécurité sociale est officiellement saisi. A partir de cet instant, l’organisme est en mesure de mettre en oeuvre les procédures qui aboutiront le cas échéant à la prise en charge de l’accident survenu.
A suivre…
