La C.I.PRE.S
La Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale
Présentation
La C.I.PRE.S est la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale. Créée le 21 septembre 1993 à Abidjan (Côte d’Ivoire) conjointement par les Ministères des Finances et ceux en charge de la Prévoyance Sociale, la C.I.PRE.S a pour missions :
- Fixer les règles communes de gestion
- Instituer un contrôle de la gestion des Organismes de Prévoyance Sociale ;
- Réaliser des études et élaborer des propositions visant à l’harmonisation des dispositions législatives et réglementaires applicables aux organismes et aux régimes de prévoyance sociale ;
- Faciliter la mise en oeuvre, par des actions spécifiques au niveau régional, d’une politique de formation initiale et permanente des cadres et techniciens des Organismes de Prévoyance Sociale des Etats membres.
Mot du Secrétaire Excécutif
Au terme du dernier mandat de Monsieur Innocent MAKOUMBOU, le Conseil des Ministres m’a fait l’honneur, lors de sa 28ème session ordinaire tenue le 14 juin 2019 à Genève (Suisse), de me nommer au poste de Secrétaire Exécutif de la CIPRES.
Je profite de l’opportunité qui m’est offerte pour exprimer mes sincères remerciements et ma profonde gratitude à tous les Organes de la Conférence et particulièrement aux Ministres de Tutelle de la Prévoyance Sociale, pour la confiance qu’ils ont bien voulu placer en ma modeste personne, en me confiant cette importante fonction...
Historique & Objectifs
À l’initiative des Ministres des Finances de la Zone Franc au cours de leur réunion d’Avril 1991 à OUAGA et Septembre 1991 à Paris, il a été mis en place un groupe de travail chargé de réfléchir à la création d’un Organisme de contrôle et d’appui technique aux Caisses Africaines de Sécurité Sociale. Ces Caisses, il faut le rappeler, étaient toutes dans une situation financière particulièrement difficile, certaines étant déjà au bord de la cessation de paiement.
Le groupe de travail composé de hauts responsables des Caisses (Directeurs Généraux en majorité) et des Ministères en charge de la Prévoyance Sociale des 14 pays africains de la Zone franc a bénéficié de l’apport en tant qu’observateurs du BIT, de l’AISS, des Banques Centrales (BCEAO, BEAC), de la Banque Mondiale et de la France (Ministère de la Coopération, Trésor, IGAS, CNESSS)...
Financement
Les recettes de la Conférence comprennent :
- les contributions annuelles des Etats membres versées par les organismes de prévoyance sociale ;
- les dons, legs et subventions versés par tout Etat membre, tout Etat tiers ou toute organisation ;
- les emprunts contractés en vue de l’exécution des dépenses d’investissement ;
- les recettes diverses.
Au cours de la période de 1996 à 1998, la Conférence a bénéficié de l’appui de la Coopération française. Depuis cette date, son budget est entièrement financé par les contributions des Etats membres.
Adhésion
Tout Etat Africain peut demander à devenir membre de la Conférence. A cet effet, il adresse sa demande au Conseil des Ministres, lequel se prononce à l’unanimité.
Ainsi, à sa demande, le Conseil a admis en sa session ordinaire du 10 juin 2016, la République de Madagascar au sein des Etats membres de la Conférence.
Traité
PRÉAMBULE : Les Gouvernements de la République du Bénin, du Burkina Faso, de la République du Cameroun, de la République Centrafricaine, de la République du Congo, de la République de Côte d’Ivoire, de la République Gabonaise, de la République de la Guinée Equatoriale, de la République du Mali, de la République du Niger, de la République Démocratique du Congo, de la République du Sénégal, de la République du Tchad, de la République Togolaise, de l’Union des Comores, ...
Textes d'application
Ce sont l’ensemble des règlements et des textes de lois qui définissent et régissent le fonctionnement de la CIPRES ainsi que de ses différents organes. Textes de base de la CIPRES Règlement intérieur du Secrétariat Exécutif Statut des personnels du Secrétariat Exécutif Statuts du Secrétariat Executif Règlement intérieur de la Commission de Surveillance de la Prévoyance Sociale Règlement intérieur du Conseil des Ministres de la CIPRES Règlement financier et comptable des organes de la...