Les prestations aux familles
En vue de soulager le travailleur des charges liées à l’entretien et à l’éducation de l’enfant, le législateur a prévu une aide au travailleur. Cette aide apportée sous forme de prestations financières forfaitaires est, en règle générale, indexée sur le SMIG en vigueur (environ 10%).
Dans la plupart des Organismes inspectés en 1997, l’enfant à charge est celui légitimé par le mariage de l’assuré ou l’adoption. Dans d’autres cas, la prise en charge est étendue aux enfants naturels. D’une manière générale, l’enfant est pris en charge sous certaines conditions jusqu’à sa majorité.
La prestation maternité
La naissance d’un enfant entraînant inévitablement des charges (consultations médicales, frais d’accouchement...), les régimes en vigueur assurent au travailleur des aides financières et/ou en nature. Dans la plupart des cas, ces aides sont destinées à encourager, tant le suivi sanitaire de la femme en état de grossesse que celui du nourrisson.
En outre, les frais médicaux, chirurgicaux, d’hospitalisation et pharmaceutiques, liés à la grossesse et à l’accouchement, sont également pris en charge par la branche. Généralement, le travailleur supporte les frais indiqués qui sont ensuite remboursés par l’Organisme, sur la base des tarifs des hôpitaux publics.
Par ailleurs, parce qu’elle assure une fonction sociale et naturelle fondamentale (procréation), l’ensemble des législations nationales du travail a prévu pour la femme salariée en état de grossesse, une période de congé, dite de maternité afin de protéger la santé de la mère et de l’enfant.
Durant cette période d’inactivité, le revenu de la femme salariée en congé de maternité lui est garanti. Dans la plupart des cas, les Organismes payent à la femme salariée en congé de maternité la moitié du dernier salaire complet perçu avant la date de départ en congé, l’autre moitié étant supportée par l’employeur. En principe, cette indemnité est payée en deux tranches (6 semaines avant et 8 semaines après l’accouchement).
Les prestations d’accident de travail et des maladies professionnelles
Elles concourent soit à garantir un revenu, soit à restaurer l’intégrité physique de la victime ou à lui assurer une nouvelle profession.
En ce qui concerne plus spécifiquement les maladies professionnelles, leur prise en charge est généralement faite à partir d’une liste préétablie (tableau des maladies professionnelles). Cette liste devrait être mise à jour périodiquement en fonction de l’évolution de l’environnement de travail et des progrès dans la connaissance médicale.
a) Les indemnités journalières d’arrêt de travail : ce sont des prestations en espèces, servies au salarié du fait de l’arrêt de travail résultant de l’accident du travail ou de la maladie professionnelle. L’indemnité journalière est une proportion du revenu journalier du travailleur dont le montant total est fonction de la durée de l’arrêt du travail.
b) Les frais médicaux, pharmaceutiques et d’appareillage : l’ensemble des législations des pays concernés prévoit la prise en charge (gratuite) des frais médicaux et pharmaceutiques des victimes. Pour assurer les soins, la plupart des Caisses ont passé des Conventions avec les prestataires de la place. Dans certains Organismes, l’accès aux soins est libre mais les frais sont supportés par la victime qui se fait rembourser par la suite. Enfin, dans d’autres pays, l’employeur assure la prise en charge totale des frais et se fait rembourser par l’Organisme de Prévoyance Sociale.
c) Les rentes d’incapacité permanente ou de décès : dans la mesure où les séquelles de la maladie ou de l’accident réduisent la capacité de travail ou le revenu familial, le travailleur, ou sa famille, perçoit un revenu de remplacement sous forme de rente viagère.
Généralement, la rente est déterminée sur la base du salaire moyen des douze derniers mois précédant l’accident ou la constatation de la maladie auquel est appliqué le taux d’incapacité. Celui-ci est préétabli par un barème en fonction du siège des lésions et révisable périodiquement par le médecin conseil de la Caisse.
d) Les frais de transport et de séjour : dans le cadre de l’expertise médicale de l’incapacité ou des poses d’appareillages, les victimes qui sont obligées de se déplacer de leur lieu de résidence habituelle vers le centre spécialisé, perçoivent des indemnités en remboursement des frais occasionnés au titre du transport et du séjour. Généralement, ce sont des forfaits qui leur sont accordés.
e) Les frais funéraires : lorsque l’accident entraîne le décès immédiat de la victime, les législations prévoient des frais de transfert du corps du lieu de décès au lieu d’inhumation.
f) La réinsertion professionnelle : l’idée qui émerge de l’ensemble des législations est que les victimes devraient être réintégrées dans une activité professionnelle lorsqu’elles ne sont plus en mesure de poursuivre leur activité habituelle. Plusieurs formules existent :
soit l’Organisme négocie l’insertion de la victime dans un emploi adapté à son handicap (chez son ancien employeur ou une autre entreprise) ;
soit l’Organisme aide - généralement sous forme de prêts - à l’installation de la victime dans une activité non salariée telle que le commerce, l’artisanat.
La prévention des risques professionnels
L’indemnisation des victimes d’ATMP est certes nécessaire pour compenser la perte de revenu résultant du sinistre subi, mais il est souhaitable de prendre des dispositions pour éviter que le travailleur ne soit atteint dans son intégrité physique. Par conséquent, toutes les législations prescrivent aux Organismes de mener une action de sensibilisation des employeurs en vue’ de prévenir ou de limiter les accidents et les maladies professionnelles pouvant survenir dans leur entreprise.
Généralement, cette action se traduit sur le terrain par un contrôle des entreprises pour s’assurer des conditions d’hygiène et de sécurité des travailleurs. Ces contrôles débouchent sur des recommandations relatives à l’aménagement des postes de travail et à l’amélioration de l’hygiène.
Les entreprises qui ne se conforment pas aux instructions données par les Organismes devraient en principe être sanctionnées par une majoration de leur taux de cotisations. Par ailleurs, lorsque la responsabilité de l’employeur est mise en cause, il est tenu de rembourser les sommes, engagées pour l’indemnisation, sans préjudice des actions complémentaires que peut intenter la victime.
Les prestations de vieillesse
Elles sont instituées par l’ensemble des systèmes de Prévoyance Sociale pour assurer un revenu de remplacement aux vieux travailleurs ; ce qui devrait éviter que le départ à la retraite ne soit un cauchemar pour les intéressés.
L’âge du départ à la retraite varie entre 55 et 60 ans selon les pays visités. Dans la majorité des cas, ces prestations représentent une proportion du revenu moyen perçu par le travailleur durant les derniers mois d’activité. Les prestations calculées sont bonifiées au-delà de la période d’assurance exigée pour bénéficier d’une pension normale.
Dans tous les cas, la pension octroyée ne peut être inférieure à un certain pourcentage du SMIG en vigueur (60% dans la plupart des pays visités, cf. annexes). Lorsque les travailleurs ne peuvent pas justifier de la période d’assurance minimale exigée, les législations prévoient une allocation unique.
Par ailleurs, pour les enfants à charge, les Organismes ont adopté la bonification de la pension servie (généralement avec une limitation du nombre d’enfants) et/ou le paiement des allocations familiales au retraité.
Les prestations d’invalidité
Ces prestations ont été instituées par certaines législations pour garantir un revenu de remplacement au travailleur victime d’une incapacité pour des raisons non professionnelles lorsque celui-ci ne peut plus gagner correctement sa vie par son activité professionnelle.
Généralement, le travailleur invalide est celui qui est incapable de gagner plus du tiers de la rémunération qu’un travailleur, ayant la même formation, peut se procurer par son travail. Le bénéficiaire doit cependant remplir certaines conditions, notamment l’accomplissement d’une durée minimale d’activité et le respect d’une période « plancher » d’assurance (cotisation effective).
Les prestations des survivants
Le travailleur, le retraité ou le rentier constituant la source principale de revenu, dès lors qu’il décède, la famille est privée de tout moyen de subsistance. Aussi, les systèmes de couverture ont prévu une aide pour subvenir aux besoins de la famille qu’il aura laissée. Cette aide est apportée sous forme de pensions ou de rentes de réversion.
En ce qui concerne les pensions, les ayants droit sont généralement les orphelins et les veuves. Mais selon le pays, les ayants droit s’étendent également aux ascendants du travailleur ou du retraité défunt lorsqu’il est prouvé que ces derniers vivaient à ses dépens.
Les prestations reversées aux ayants droit représentent généralement une proportion des droits normaux dont bénéficiait ou aurait bénéficié le défunt ; leur cumul ne devant pas dépasser un certain pourcentage du droit de base (80 à 100% selon le pays).
Les missions récentes et l’analyse complémentaire de certains documents reçus des Organismes contrôlés en 1997, ont permis de faire ressortir des points particuliers qui méritent d’être mentionnés dans le présent rapport.
La pension de veuf : Cette prestation n’est pas encore instituée dans certains pays. Ils devraient donc s’inspirer de ce qui existe ailleurs pour combler cette lacune afin d’éviter que le veuf invalide qui vivait effectivement à la charge de sa conjointe défunte ne se retrouve subitement sans aucun revenu d’existence.
Les prestations Décès - Survivants : Seul un pays n’a pas prévu de. prestations de survivants pour les travailleurs qui décèdent des suites d’une maladie non professionnelle avant même d’atteindre l’âge de départ à la retraite. Cette insuffisance dans la protection des familles des travailleurs devrait également être comblée après les études nécessaires.
L’action sanitaire et sociale
Les prestations ci-dessus citées ne prennent pas en compte tous les besoins sociaux du travailleur et de sa famille, notamment la maladie et l’amélioration de son cadre de vie.
Afin de palier ces insuffisances, chaque législation a prévu un volet « action sanitaire et sociale » en vue de leur prise en charge.
Pour ce faire, chaque Organisme gère un ou plusieurs Centres médico-sociaux et/ou des hôpitaux qui assurent aux travailleurs et à leurs familles des soins préventifs et curatifs (avec fourniture de médicaments), l’éducation préscolaire, l’enseignement ménager... Certaines Caisses organisent, pendant les congés scolaires, des colonies de vacances au profit des enfants des assurés sociaux.
En outre, certains Organismes ont acquis des logements sociaux qui sont loués à leurs assurés, sous certaines conditions, à des tarifs assez réduits afin de leur permettre de se loger décemment.
Enfin, il convient de souligner qu’en plus de la prise en charge d’une partie des frais de santé, l’un des Organismes sert au travailleur, des indemnités d’incapacité temporaire de maladie durant une période bien limitée.