Prévoyance sociale en Afrique

La Déclaration Universelle des Nations Unies dispose en son article 22 : « Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale ; elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa personnalité, grâce à l’effort national et à la coopération internationale compte tenu de l’organisation et dés ressources de chaque pays ».

C’est dans ce sens, que la Conférence Internationale du Travail a adopté le 28 juin 1952 la Convention n°102, qui fixe la norme minimale de la sécurité sociale et définit les prestations qui en forment le noyau, à savoir :

• les soins médicaux ;
• les indemnités de maladie ;
• les prestations de vieillesse ;
• les prestations en cas d’Accidents du Travail et de Maladies professionnelles ;
• les prestations de maternité ;
• les prestations aux familles ;
• les prestations d’invalidité ;
• les prestations de survivants ;
• les prestations de chômage.

Organisation de la protection sociale

Il ressort des études récentes que la protection sociale peut être subdivisée en trois parties appelées niveaux ou paliers ; même si une divergence apparaît entre les approches en ce qui concerne le mode de gestion et l’ordre dans lequel les choses sont envisagées.

Le premier niveau est le domaine de l’assistance sociale. Elle est mise en oeuvre par l’État en faveur des membres de la société qui, compte tenu de leur revenu, ne peuvent ni participer, ni s’acheter une assurance sociale.

Appelé également « filet social », par certains, il est financé exclusivement par la fiscalité (impôt) sans contribution des bénéficiaires. L’État en a la responsabilité du fait des Conventions internationales (Recommandations de l’OIT, Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de l’ONU).

Le deuxième niveau est le domaine de la solidarité professionnelle. Bien que les règles soient édictées par l’État, elle est mise en oeuvre par les partenaires sociaux (travailleurs - employeurs). Le financement est contributif (cotisations). Le régime doit s’autofinancer ; excluant en principe toute subvention de l’État qui en assure la tutelle en contrepartie de l’autonomie qui est accordée à l’Organisme de gestion.

Le troisième niveau est le domaine de la protection complémentaire et volontaire. Il est de la seule responsabilité individuelle ou, par voie d’accords collectifs, de celle des partenaires sociaux. Financé par la contribution des souscripteurs ou des partenaires, il adopte le plus souvent des techniques de capitalisation, et rarement de répartition. Ce domaine est essentiellement animé par des mutuelles, des régimes professionnels, des assurances privées, des banques, etc.