Les ministres de tutelle de la prévoyance sociale des Etats membres de la Conférence interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES) se sont réunis, les 15 et 16 décembre 2022, à Lomé au Togo, à l’occasion de la 33ème session ordinaire de leur Conseil.
Cette 33ème session ordinaire a été précédé, conformément au Traité, par la réunion du Comité d’Experts des Etats membres, tenue les 13 et 14 décembre 2022.
La session s’est déroulée sous la Présidence de Monsieur Gilbert B. BAWARA, Ministre de la Fonction Publique, du Travail et du Dialogue Social de la République togolaise, Président en exercice du Conseil des Ministres de la Conférence au titre de l'année 2023, élu par ses pairs à l’entame des travaux en remplacement de Madame Adidjatou Mathys, Ministre du Travail et de la Fonction Publique de la République du Bénin.
Dans leurs allocutions à la cérémonie d’ouverture de la session, les deux ministres ont relevé la place prépondérante de la CIPRES sur le continent et la prééminence de ses missions.
Madame Adidjatou Mathys a indiqué que l’Institution est constamment sollicitée par différents partenaires institutionnels et experts au niveau africain et mondial. Elle a précisé que cette adhésion est incontestablement la preuve de la visibilité des actions menées et de la vitalité de l’institution, mais également du rôle de plus en plus crucial que la CIPRES va jouer face aux enjeux actuels et futurs de la protection sociale dans un environnement constante évolution.
Le Ministre Gilbert B. BAWARA a souligné, quant-à lui, que les missions de contrôle de la gestion des organismes en vue de rationaliser leur fonctionnement pour garantir les intérêts des assurés, y compris ceux des travailleurs migrants et l’harmonisation des législations sociales sont, avec toutes celles qui leurs sont connexes, essentielles et fondamentales pour assurer l’équilibre et la vitalité des systèmes de protection sociale.
A la suite de cette cérémonie, le Conseil a procédé à l'inauguration officielle du siège de la Conférence.
La session a été l’occasion de l’examen et de l’adoption de dossiers importants, parmi lesquels les projets de plan d'actions et de budget de l'exercice 2023 de la Conférence, le rapport annuel 2021 de la Conférence, les normes en matière de placements des fonds de réserve des Organismes de
Prévoyance Sociale des Etats membres sous la forme de Règlement et les lignes directrices sur la couverture sociale des travailleurs de l'économie informelle dans les États membres.
Cependant, le Conseil a demandé que soit dressé un état des lieux de l'environnement économique de la zone CIPRES et que le budget de la Conférence soit désormais en corrélation avec les préoccupations et les priorités stratégiques ainsi que les exigences de l'environnement.
Par ailleurs, concernant les normes de placements des fonds de réserve, il a décidé que le délai maximum de mise en œuvre d'un (01) an, accordé aux organismes pour se conformer aux dispositions, prévu à l’article 12 du Règlement, soit porté à trois (03) ans. Les lignes directrices devront elles, être révisées tous les trois (03) ans pour tenir compte des évolutions enregistrées et des difficultés rencontrées.
Le conseil a fait le constat que la transposition du socle juridique de sécurité sociale dans les législations nationales des états membres de la cipres, conformément à la décision n 561/cm/cipres
du 12 décembre 2019, n’est toujours pas effective dans aucun des états membres bien que des avancées dans le processus soient notées dans quelques-uns des états.
Aussi, saluant les efforts en cours, le Conseil a exhorté les Etats membres à accélérer le
processus de transposition de cet important référentiel juridique dans leurs législations
respectives. Pour rappel le Socle juridique résulte d’un souci d’harmonisation et d’actualisation
des dispositions juridiques applicables en matière de prévoyance sociale dans un corpus juridique
unique et cohérent dans lequel les législations nationales s'insèrent ou se fondent pour atteindre les objectifs économiques et sociaux que les Etats membres se sont assignés.
D’autre part, il est à noter qu’en matière de règles communes de gestion, le plan comptable de référence de la Conférence, annexé au Traité, permet d’harmoniser la tenue et la production des informations financières et comptables des OPS des Etats membres, depuis sa mise en application en janvier 1998.
Afin de l’adapter aux évolutions de la gestion des régimes, il a été amorcé sa révision. Les diligences entreprises dans ce cadre ont été présentées au Conseil qui a marqué son accord pour la poursuite des travaux de révision.
Toujours dans la dynamique de l’amélioration de la gestion, le Conseil s’est penché sur le Fonds d’Investissement Africain (FIA) des OPS. Le FIA est un projet qui devrait, selon ses objectifs initiaux, contribuer au développement socioéconomique des Etats membres, d’une part, et à améliorer la gestion et la rentabilité des fonds de réserves des OPS, d’autre part.
Entamé il y a quelques années, le processus de sa mise en œuvre a été suspendu
par Décision n°626/CM/CIPRES du 03 juin 2022 afin d’établir un état des réalisations et de les évaluer.
Ainsi, pour optimiser les résultats de cette évaluation, un audit complet et approfondi du FIA sera réalisé par un Cabinet indépendant. De même, un rapport répertoriant toutes les décisions et tous les actes antérieurs, dûment adoptés par les organes de la Conférence devra être établi par la Commission de Surveillance et le Secrétariat Exécutif.
Enfin, suite aux recommandations de la quatrième édition du forum international sur la retraite en zone CIPRES, tenue du 16 au 18 novembre 2022, à Abidjan (Côte d'ivoire), le Conseil des Ministres a retenu de porter la périodicité des forums internationaux sur la retraite en zone CIPRES, fixée par Décision n°484/CM/CIPRES du 10 juin 2016, de deux (02) ans à quatre (04) ans.
