Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)

La Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale

ORGANISMES AU PORTEFEUILLE DE LA CIPRES : CNSS ET CNSSAP Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) Créée sous la dénomination Institut National de Sécurité Sociale (INSS) par la loi organique sur la sécurité sociale du 29 juin 1961, la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) doit sa nouvelle dénomination à la loi n° 16/009 du 15 juillet 2016 portant régime général sécurité sociale en RDC, entrée en vigueur le 15 juillet 2018.

La CNSS a pour objet l'organisation et la gestion du régime desécurité sociale en faveur des travailleurs soumis aux dispositions du code de travail et des assimilés. La CNSS octroie les prestations suivantes : les prestations d'invalidité, de vieillesse et de décès (branche des pensions) ; les prestations en cas d'accident du travail et des maladies professionnelles (branche des risques professionnels) ; les allocations familiales, les allocations prénatales et de maternité et le droit aux indemnités journalières pour la femme travailleuse pendant le congé de maternité (branches des allocations familles).

Le financement du régime général congolais de sécurité sociale
repose essentiellement sur : les cotisations, les majorations encourues pour cause de retard dans le paiement des cotisations et les intérêts moratoires, les produits des placements de fonds, les dons et legs et toutes autres ressources attribuées à la CNSS par un texte législatif ou réglementaire