HISTORIQUE
07 novembre 1962
Vote de la loi n° 62-405 du 07 novembre 1962 par l’Etat de Côte d’Ivoire portant organisation du régime des pensions civiles en Côte d’Ivoire.
De 1964 à 1977
Gestion de ce régime par le Ministère des Affaires Économiques et du Plan, principalement par le Trésor Public. Avec l’augmentation de la charge de travail, il est apparu nécessaire de créer une structure différente du Trésor pour la gestion du régime de retraite.
05 avril 1977
Création de la Caisse Générale de Retraite des Agents de l’Etat (CGRAE) sous la forme d’un Établissement Public Administratif (EPA) par l’ordonnance n° 77-206 du 05 avril 1977.
29 janvier 1992
Erection de la CGRAE en Établissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC) par décret n° 92-47 du 29 janvier 1992, placée sous la tutelle technique et financière du Ministère de l’Economie et des Finances.
Mais très rapidement, son nouveau statut va connaître des limites eu égard à sa forte dépendance de la grande administration (Ministère de la Fonction Publique, Trésor, Budget, Solde…) et qui ne lui permettait pas d’atteindre ses objectifs.
03 décembre 1997
Création de la Société d’Etat, dénommée CGRAE-SODE , par décret n° 97-674 .
18 avril 2012
Par décret n° 2012-366, dissolution de la société d’Etat dénommée Caisse Générale de Retraite des Agents de l’Etat (CGRAE-SODE) ;
Par décret n° 2012-367, création de l’Institution de Prévoyance Sociale dénommée Caisse Générale de Retraite des Agents de l’Etat (IPS-CGRAE).
Ce nouveau statut d’Institution de Prévoyance Sociale, permet à l’IPS-CGRAE :
D’avoir une autonomie de gestion,
De renforcer la qualité de ses services,
D’avoir des moyens de gestion selon les règles communautaires de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES)
STATUT JURIDIQUE
La Caisse Générale de Retraite des Agents de l’Etat est une Institution de Prévoyance Sociale régie par le décret n° 2012-367 du 18 avril 2012 . L’IPS-CGRAE est régie par :
La loi n° 99-476 du 2 août 1999 portant définition et organisation des Institutions de Prévoyance Sociale ;
Les décrets pris pour son application, notamment les dispositions du présent décret et les statuts annexés ;
Par le traité instituant la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale signé à Abidjan le 22 septembre 1993 ;
Et, à titre subsidiaire, par les dispositions législatives et réglementaires applicables aux sociétés commerciales, si celles-ci ne sont pas contraires à celles de la loi n° 99-476 du 2 août 1999 susvisée et les décrets pris pour son application
STATUT JURIDIQUE
L’IPS-CGRAE a pour missions :
La gestion au profit des bénéficiaires, des régimes obligatoires de pensions tels qu’arrêtés par l’ordonnance n° 2012-303 du 04 avril 2012 portant organisation des régimes de pensions gérés par la Caisse Générale de Retraite des Agents de l’Etat.
La gestion au profit des bénéficiaires, des régimes complémentaires ou spéciaux, obligatoires ou volontaires de pensions, qui peuvent être créés par décret ;
Le recouvrement des cotisations et le service des prestations afférentes à ces différents régimes ;
La gestion des fonds collectés au titre des différents régimes ci-dessus mentionnés
Voir en ligne : http://www.cgrae.ci/
La Côte d’Ivoire, est un pays d’Afrique occidentale distant de l’équateur d’environ 400 km. Il est limité au nord par le Mali et le Burkina, à l’ouest par le Liberia et la Guinée, à l’est par le Ghana et au sud par l’océan Atlantique. Le pays est caractérisé par un relief peu élevé. Les terres sont constituées en majeure partie de plateaux et plaines. L’ouest du pays, région montagneuse, présente toutefois quelques reliefs au-delà de mille mètres (le mont Nimba culmine à 1 752 m). Hormis cette région, les altitudes varient généralement entre 100 et 500 mètres, la plupart des plateaux se situant autour de 200 à (...)